conduite sans permis

Question

Bonjour,  
je suis maman seul de 4 enfant  suite a controle routier je me suis controlé sans permis donc mise enfourier du vehicule que je venait d'acheter depuis trois jour car g paser mon permis  trois jour aprés  le certificat de cession est au non de mon pere car c lui quil me la acheter .je suis convoquée au tribunal le 13 fevrier .quesque je risque et est ce que le vehicule va metre rendu ou pas merci davance pour vos reponces

*guss* · Answer

Bonsoir,  
Vous avez été surpris en train de conduire sans permis car vous ne l'avez jamais passé. 
 C'est un délit, donc passage obligatoire par le tribunal correctionnel avec, à la clef : 
 une amende maximale de 15 000 € ;  
jusqu'à 1 an d'emprisonnement ;  
+ des peines complémentaires (travail d'intérêt général, jours-amendes, stage de sensibilisation...).

pititenouette · Answer

Bonjour,

Le véhicule était assuré? ou vous cumulez avec un défaut d'assurance?

Le véhicule ne vous appartient pas, c'est celui de votre père.
C'est à lui d'entreprendre les démarches pour récupérer le véhicule.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"Le véhicule était assuré? ou vous cumulez avec un défaut d'assurance? "
Aucun contrat d'assurance ne couvre un conducteur sans permis.

Cordialement

pititenouette · Answer

Peu importe si le père n'a pas assuré le véhicule et lui a prêté, elle l'emmène dans son sillage.

Conduite sans permis

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