Conduite sans permis
nono
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis maman seul de 4 enfant suite a controle routier je me suis controlé sans permis donc mise enfourier du vehicule que je venait d'acheter depuis trois jour car g paser mon permis trois jour aprés le certificat de cession est au non de mon pere car c lui quil me la acheter .je suis convoquée au tribunal le 13 fevrier .quesque je risque et est ce que le vehicule va metre rendu ou pas merci davance pour vos reponces
je suis maman seul de 4 enfant suite a controle routier je me suis controlé sans permis donc mise enfourier du vehicule que je venait d'acheter depuis trois jour car g paser mon permis trois jour aprés le certificat de cession est au non de mon pere car c lui quil me la acheter .je suis convoquée au tribunal le 13 fevrier .quesque je risque et est ce que le vehicule va metre rendu ou pas merci davance pour vos reponces
4 réponses
Bonsoir,
Vous avez été surpris en train de conduire sans permis car vous ne l'avez jamais passé.
C'est un délit, donc passage obligatoire par le tribunal correctionnel avec, à la clef :
une amende maximale de 15 000 € ;
jusqu'à 1 an d'emprisonnement ;
+ des peines complémentaires (travail d'intérêt général, jours-amendes, stage de sensibilisation...).
Vous avez été surpris en train de conduire sans permis car vous ne l'avez jamais passé.
C'est un délit, donc passage obligatoire par le tribunal correctionnel avec, à la clef :
une amende maximale de 15 000 € ;
jusqu'à 1 an d'emprisonnement ;
+ des peines complémentaires (travail d'intérêt général, jours-amendes, stage de sensibilisation...).
Bonjour,
Le véhicule était assuré? ou vous cumulez avec un défaut d'assurance?
Le véhicule ne vous appartient pas, c'est celui de votre père.
C'est à lui d'entreprendre les démarches pour récupérer le véhicule.
Le véhicule était assuré? ou vous cumulez avec un défaut d'assurance?
Le véhicule ne vous appartient pas, c'est celui de votre père.
C'est à lui d'entreprendre les démarches pour récupérer le véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...