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6 réponses
coconini51
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mardi 6 décembre 2011
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11 octobre 2013
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19 janv. 2012 à 19:10
19 janv. 2012 à 19:10
bonjour, normalement sur la convocation il a du avoir la peine encouru avec l amende et ce qu il risque? il es convoque devant le délégué du procureur? sinon je sais pas trop....
non c'est le policier qui a dit convocation dans 15 jours et qu'il aller passer devant le procureur sous peu je suppose. après il a dit qu'il risquer une amende mais sachant qu'il est dans ses 5 ans de mise à l'épreuve cela me tracasse un peu ...
après une amende je voudrai savoir a combien environ elle pourrai monter grand max sachant que l'objet vaut une centaine d'euros
après une amende je voudrai savoir a combien environ elle pourrai monter grand max sachant que l'objet vaut une centaine d'euros
coconini51
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19 janv. 2012 à 19:34
19 janv. 2012 à 19:34
mais normalement le policier lui a remis une convocation apres avoir appélé le tribunal.
et sa depend si il a deja un casier pour vol? si c est pas du vol normalement sa rentre pas en compte après sa depend ce qu il a fait.....
l amende depend de cela.. pour le peine encouru max je ne serais te dire....
et sa depend si il a deja un casier pour vol? si c est pas du vol normalement sa rentre pas en compte après sa depend ce qu il a fait.....
l amende depend de cela.. pour le peine encouru max je ne serais te dire....
non le policier l'appel dans 15 jours pour lui donner sa date qui va passer devant le procureur. non la dernière fois c'est altercation avec un policier ...
il a juste pris l'outil qui était sorti la mis dans son sac a continuer a faire ses livraisons et après il est revenu de ses livraisons et est reparti chez lui
il a juste pris l'outil qui était sorti la mis dans son sac a continuer a faire ses livraisons et après il est revenu de ses livraisons et est reparti chez lui
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Bonjour,
Pourriez-vous mieux vous expliquer ?
Êtes-vous entrain de nous dire deux choses ?
L'une que votre conjoint a volé et reconnu les faits ?
Mais qu'en plus il était déjà sous le coup d'une condamnation avec mis à l'épreuve ?
Au revoir,
Pourriez-vous mieux vous expliquer ?
Êtes-vous entrain de nous dire deux choses ?
L'une que votre conjoint a volé et reconnu les faits ?
Mais qu'en plus il était déjà sous le coup d'une condamnation avec mis à l'épreuve ?
Au revoir,
oui il y a 3 ans il a une altercation avec un policier et est passer en jugement pour ça il a 6 mois de sursis et 5 ans de mise à l'épreuve...
et il y a 6 mois il a voler c'est fait convoquer dans le bureau de son directeur et a avouer ... il c'est fait licencier et avant hier nous recevons une lettre du comissariat de police, il a été il a du remplir un formulaire...
le policier a dit qu'il le rappler dans 15 jours pour la convocation devant le procureur, mais il a dit que pour lui il penser qu'il aller juste avoir une amende.
dites moi ce que vopus en penser , et si vous penser a une amende , une amende de combien?
merci
et il y a 6 mois il a voler c'est fait convoquer dans le bureau de son directeur et a avouer ... il c'est fait licencier et avant hier nous recevons une lettre du comissariat de police, il a été il a du remplir un formulaire...
le policier a dit qu'il le rappler dans 15 jours pour la convocation devant le procureur, mais il a dit que pour lui il penser qu'il aller juste avoir une amende.
dites moi ce que vopus en penser , et si vous penser a une amende , une amende de combien?
merci
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