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Harcèlement téléphonique

Fermé
isab - Modifié par isab le 19/01/2012 à 12:09
 ersama - 25 janv. 2012 à 22:16
Bonjour,

J'ai eu une altercation avec ma soeur quelques jours avant Noel mais sans violence ni insulte, depuis je l'ignore et c'est mieux comme ça. Le problème c'est que depuis une vingtaine de jours j'ai eu 7 appels dont encore un ce matin et toujours à la même heure c'est à dire entre 6h30 et 7h15 dans le but je pense de me réveiller moi et ma famille et de se venger, ça appelle sur mon fixe ça sonne toujours qu'une seule fois et c'est toujours pareil, aucun numéro s'affiche sur mon téléphone quand je regarde. Je commence sérieusement à en avoir marre et je ne sais pas qui c'est ni quoi faire... Merci de m'aider.

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
19 janv. 2012 à 12:10
Bonjour,

Vous pouvez porter plainte pour appels malveillants :

L'article 222-16 du code pénal modifié par Loi N°2003-239 du 18 mars 2003 dispose :

"Les appels téléphoniques malveillants"réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
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