Huissier refuse de me donner le détail

Question

Bonjour, 

J'ai un problème avec un huissier concernant une créance dattant de 2008 et d'un montant de 444 €. J'ai payer 520 € sur ce dossier et apres contact téléphonique avec lui en juin 2009, il m'affirmait que le dossier était solder.

Et depuis novembre 2011, il me réclame de nouveaux des frais sur ce dossier s'élevant à 370 € et comme je refuse de payer, il m'ont fait une saisie de mon compte bancaire avec des frais supplémentaires donnant une somme de 603 €.

Je lui est demander un détail de tous les opérations sur ce dossier : elle refuse de me la donner tant que le reste n'a pas été payer. Que puis je faire pour avoir ce détail car je trouve ca louche.

Merci d'avance

Fowl · Answer

Bonsoir,    


Dans votre affaire y-a-t-il eu une décision de Justice ?    
Avez-vous réclamé les documents en Recommandé avec AR ?   
Quelle type de dette, d'impayé ?  



le Statut des huissiers de Justice est ici :    

=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876235&categorieLien=cid&dateTexte= <=    


Code de Procédure Civil    
Article 666     
Les autres mentions que doit comporter la notification sont déterminées, selon la nature de l'acte notifié, par les règles particulières à chaque matière.    


De quel acte s'agit-il, quel est son nom ?    


Au revoir,

manubaby · Answer

Je ne pense pas qu'il y est eu de décision de justice. C'est une facture de fuel impayé.

Et il m'a donner les documents en mains propres, alors il m'a  dit que ce n'était pas necessaire.

nemrod18 · Answer

Bonsoir,

S'il a fait une saisie sur le compte bancaire, il avait un jugement.

Il ne peut sans ce précieux document.

manubaby · Answer

Bonjour,

Alors un monsieur est venu en novembre 2011 avec un "ITERATIF COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE" agrapher avec un PROCES VERBAL DE SIGNIFICATION 

Puis hier quand j'ai été les voirs, il m'ont remis une DENONCIATION DE SAISIE ATTRIBUTION agrapher avec un PROCES VERBAL DE SAISIE ATTRIBUTION et avec un PROCES VERBAL DE SIGNIFICATION

Je n'ai jamais été convoqué par un juge et c'est les seuls papier que j'ai reçu.
Hier à son étude, je lui est demander le détail de toutes les opérations sur ce dossier, et elle me dit qu'elle ne peut pas me le donner et que c'est la procédure.
Elle me le donnera quand la saisie sur mon compte aura été faite.

nemrod18 · Answer

Re,

Tous ces documents sont bien la suite logique d'un jugement.

manubaby · Answer

donc il n'est pas obliger de me donner le détail des opérations sur le dossier?

nemrod18 · Answer

Le décompte des sommes dues doit apparaître sur les documents remis, lisez bien.

manubaby · Answer

il est juste noter le total, je voudrais le détail des frais mis sur le dossier au fur et à mesure. 

J'ai contacter la chambre départementale des huissiers qui m'a dit qu'il doit me donner ce document si je le demande et la personne que j'ai eu au téléphone me dit que la somme qu'ils ont rajouter entre la signification de saisie vente et la saisie attribution était forte pour une somme de 444 initialement avec déja de regler 520 €

Fowl · Answer

Bonsoir, Tout ce qui concerne la Saisie-vente ce trouve ici, article 50 à 55. => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077784&dateTexte=vig <= Puis vous avez un Décret qui vous indique ceci : Article 81 Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, sous réserve des dispositions de l'article 82, faire procéder à la saisie et à la vente des biens mobiliers corporels appartenant à son débiteur, après avoir signifié au débiteur un commandement de payer qui contient, à peine de nullité : 1° Mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées, avec le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ; 2° Commandement d'avoir à payer la dette dans un délai de huit jours, faute de quoi il pourra y être contraint par la vente forcée de ses biens meubles. Article 82 Lorsqu'il s'agit d'une créance autre qu'alimentaire dont le montant n'excède pas la somme de 535 euros en principal, il ne peut être procédé à la saisie-vente dans le local d'habitation du débiteur que sur autorisation du juge de l'exécution donnée sur requête ou si le recouvrement de cette créance n'est pas possible par voie de saisie d'un compte de dépôt ou des rémunérations du travail. =>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=676DA76077A785B60C525654EBF74D5A.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000000541408&idArticle=LEGIARTI000006496727&dateTexte=vig <= Êtes-vous certains qu'il n'y a aucun nom de Juge sur vos documents ? Vous dîtes avoir contracté une créance en 2008, mais quel jour et mois, car nous sommes en 2012, et il y a des délais. Vous dîtes que la première fois l'Huissier vous a indiqué que le dossier été clos, mais l'a-t-il fait par écrit ? Au revoir, .

manubaby · Answer

La facture impayer date de mars 2008. J'ai trouver sur le proces verbal de saisie attribution : ordonnance d'injonction de payer rendue par le juge de proximité siègeant au tribunal d instance de chateaubriant en date du 14/10/2008 

Et pour la dernière question, non je l'ai eu par téléphone, il m'a dit que c'était fini. Je lui est demander si j'avais des papiers à signer, et il m'a dit que non c'était fini pour ce dossier (j'en avais un autre à l'époque).

Et puis je n'en ai plus entendue parler jusque la. Je payais un autre dossier qui c'est arreté en mars 2011 car la société à changer de huissier. Alors c'est la qu'il m'ont recontacter pour ce dossier.

nemrod18 · Answer

Il s'agit donc bien d'un jugement.

ordonnance d'injonction de payer rendue par le juge de proximité siègeant au tribunal d instance de chateaubriant en date du 14/10/2008

Huissier refuse de me donner le détail

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters