Ou se faire rembourser des visites de CJ ?
mika
-
23 janv. 2012 à 13:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 janv. 2012 à 16:45
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 janv. 2012 à 16:45
A voir également:
- Remboursement visite médicale permis poids lourd fpt
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
- Visite médicale en dehors des heures de travail - Guide
- Gifi remboursement - Forum Consommation
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
24 janv. 2012 à 16:45
24 janv. 2012 à 16:45
Bonjour mika ,
Demandez au tribunal quelle est la procedure a suivre ? Peut-etre est-ce a la charge de "la justice" puisque c'est elle qui l'impose dans le cadre du C.J. ..
Demandez au tribunal quelle est la procedure a suivre ? Peut-etre est-ce a la charge de "la justice" puisque c'est elle qui l'impose dans le cadre du C.J. ..