Permis a points
Bonjour, en 2010 je perds 2 fois 1 point puis en 2011 je perds de nouveau 1 point enregistré le 22/07/11... quelle est la date ou je récupère ces 3 fois 1 point... on dit que la loi est simple!! pas si simple que ça.... merci pour les réponses
1 réponse
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ModérateurBonjour,
La loi est simple, il suffit de suivre les règles.
C'est en dehors des règles qu'elle se corse un peu ;-)
Il faut tenir compte également du paiement de l'amende.
Pour information
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
La législation juridique et financière évolue en permanence...