Durée du fichage pour amendes non payés
Sociopathe asociale
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Sociopathe asociale à cause de type comme vous. -
Sociopathe asociale à cause de type comme vous. -
Bonsoir,
Fraudeuse multirécidiviste j'ai cumulé depuis janvier 2011, 5 ou 6 amendes pour "défaut de titre de transport" sur le réseau TCL (Transport en Commun de Lyon) que, bien évidement, je n'ai pas payé et que je n'envisage pas payer. Par conséquent je suis fichée dans cette entreprise de façon sûre et certaine (j'en ai eu confirmation). Or 2012 viens de passé, et, hélas, me voilà encore une fois verbalisée. Ce qui fait que je suis autour de 6-7 infractions. Je confirmes que je suis toujours fichée cette année.
Or, hormis la police qui nous fiche à vie, je me demandais pendant combien de temps cette société privée pouvait ficher mes données personnelles relatives aux amendes impayés ? Quelle est son délai pour venir réclamer son du "manu militari" (c'est via les huissiers) ? Et bout de combien de temps il y a prescription ?
Merci d'avance.
Fraudeuse multirécidiviste j'ai cumulé depuis janvier 2011, 5 ou 6 amendes pour "défaut de titre de transport" sur le réseau TCL (Transport en Commun de Lyon) que, bien évidement, je n'ai pas payé et que je n'envisage pas payer. Par conséquent je suis fichée dans cette entreprise de façon sûre et certaine (j'en ai eu confirmation). Or 2012 viens de passé, et, hélas, me voilà encore une fois verbalisée. Ce qui fait que je suis autour de 6-7 infractions. Je confirmes que je suis toujours fichée cette année.
Or, hormis la police qui nous fiche à vie, je me demandais pendant combien de temps cette société privée pouvait ficher mes données personnelles relatives aux amendes impayés ? Quelle est son délai pour venir réclamer son du "manu militari" (c'est via les huissiers) ? Et bout de combien de temps il y a prescription ?
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Premièrement, nous connaissons-nous ? Je ne crois pas. Donc je vous prie de ne pas me tutoyer.
Secondement, personne n'est irréprochable. J'ai exposé ma condition pour faire comprendre la situation, pas pour me vanter. Et je me fiche éperdument de votre jugement en ce qui concerne la fraude aux transports, tout comme vous vous fichez éperdument des raisons qui m'y pousse. Sur faites comme moi abstenez de les exposer et passez votre chemin. Les questions sont on ne peux plus sérieuses. Si vous n'êtes pas en mesure d'y répondre aller voir ailleurs si je n'y suis pas. Merci de votre compréhension, cordialement.