Un email est il une preuve ??
alaines
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9 janv. 2012 à 19:15
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 26 janv. 2012 à 04:22
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arth
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9 janv. 2012 à 19:34
9 janv. 2012 à 19:34
Pourquoi donc? Vous n'assumez pas ce qu'il y a écrit dedans?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par hebus44 le 10/01/2012 à 18:37
Autrement, pour répondre à la question posée :
Un mail est recevable en tant que preuve en justice tant que celui-ci n'est pas refusé par une partie. En d'autres termes, si votre mail est utilisé comme preuve en justice et que personne ne le conteste, il est recevable.
Mais si votre mail est signé, avec un moyen présumé fiable (signature électronique à l'aide d'un certificat reconnu), le mail est recevable en tant que preuve et ne peut être refusé par aucune partie.
J'éspere avoir été clair.
Cordialement,
26 janv. 2012 à 04:22
Mais si cet email peut lui amener des problèmes, pourquoi l'avoir envoyé?
S'il s'agit de propos déplacés voire insultants, ou même des menaces, et qu'ils ont été écrit, c'est que la personne le pensait au moment de l'écrire. Mais ceci peut très bien être sous le coup de la colère, ou par exaspération. Seule une explication entre les parties clarifiera ce débat, si poursuite il y a.
Donc je persiste à dire qu'il est à un moment nécessaire d'assumer ce qu'on écrit, pour quelque raison que ce soit.