Fauuse accusation

Résolu
popcorn57 - 23 janv. 2012 à 23:19
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 janv. 2012 à 09:40
Bonjour,
Je travaille pour une entreprise je suis actuellement en arrêt de maladie pour dépression suite à des problèmes avec mon employeur,il y a quelques mois je voulais créer une entreprise, pour gagner du temps j'ai commence par créer un site de ma future entreprise, voyant que les problèmes avec mon employeur ne s'arrangeaient pas, j'ai suspendu la création de mon entreprise et arrêté le site. il y a quelques jours j'ai reçu la visite d'une personnes de l'urssaff car mon employeur me dénonce à toutes les administration que j'ai ouvert une société tout en étant en arrêt de maladie, alors qu'aucune société n'a été créée, que je ne suis pas inscrit à la chambre des métiers, mais que je suis toujours salarié de cette entreprise, puis déposer plainte contre mon employeur pour diffamation. Merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 janv. 2012 à 09:40
Bonjour,

Ce n'est pas de la diffamation mais de la dénonciation calomnieuse.
http://www.macsf.fr/vous-informer/denonciation-calomnieuse.html

Le problème c'est bien souvent de pouvoir apporter des preuves.
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