Fauuse accusation
Résolu
popcorn57
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23 janv. 2012 à 23:19
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 janv. 2012 à 09:40
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jmp59
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24 janv. 2012 à 09:40
24 janv. 2012 à 09:40
Bonjour,
Ce n'est pas de la diffamation mais de la dénonciation calomnieuse.
http://www.macsf.fr/vous-informer/denonciation-calomnieuse.html
Le problème c'est bien souvent de pouvoir apporter des preuves.
Ce n'est pas de la diffamation mais de la dénonciation calomnieuse.
http://www.macsf.fr/vous-informer/denonciation-calomnieuse.html
Le problème c'est bien souvent de pouvoir apporter des preuves.