Accusation de viol que faire?
franck
-
Liseline -
Liseline -
Bonjour, j'ai été accuse de viol par ma concubine (le depacsage est en cours)mr ou Mme le procureur ont classe s'en suite la plainte que faire pour exiger des dommages et intérêts
De plus lors d'une procédure classe s'en suite suis deffiche d'office du fichier dit fichier rouge ce fichier contient les photos empreintes digitales et relevé de salive des violeurs
Merci de m'indiquer les procédures a suivre
De plus lors d'une procédure classe s'en suite suis deffiche d'office du fichier dit fichier rouge ce fichier contient les photos empreintes digitales et relevé de salive des violeurs
Merci de m'indiquer les procédures a suivre
A voir également:
- Accusation de viol que faire?
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Accusé de réception qui ne revient pas ✓ - Forum Immobilier
- Accusation de vol sans preuve - Forum Justice
- Pas reçu mon accusé de réception - Forum Immobilier
- Accusé de réception d'un courrier non reçu ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...