Delai maxi legal pr rendre jugemt de proximit

Résolu
rouviere30 - 19 janv. 2012 à 17:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 janv. 2012 à 11:30
Bonjour,
voudriez-vous avoir l'amabilité de m'indiquer :
1- de quel délai dispose un juge de proximité pour rendre son jugement ? Sachant que la première audience date de Mars 2010.
2- est-il légal de la part d'1 juge de proximité d'accepter une demande de renvoi parce que les conclusions et pièces ont été remises à l'avocat adverse seulement 18 jours avant la date d'audience ?
3- est-il légal de la part d'un juge de proximité d'accepter de la part de l'avocat adverse lors de l'audience, les pèces et écritures qu'il n'a lui-même jamais communquées en un an malgré cinq relances RAR ?
4- quelle est la hierarchie judiciaire qu'il faut saisir contre le juge de proximité s'il y a eu irrégularité et manquements de sa part ?
5- quel est le montant de dommages et intérêts que l'on peut demander contre le juge s'il y faute de sa part en 1, 2 et 3 ?
6- quelles sanctions peut-on demander contre le juge s'il y a faute de sa part en 1, 2 et 3 ?

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
19 janv. 2012 à 18:52
Bonjour ,

Je ne pourrais repondre a toutes vos questions n'etant pas juriste et "ayant l'impression" que vous envisagez de vous "payer" le juge de proximité. Je prefere laisser un "pro" repondre a vos questions pour ne pas vous mettre sur de fausses pistes.
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merci, c'est bien "botté" en touche.
Ceci étant dit, je ne veux pas "me payer" un juge. Je cherche seulement à faire valoir ce qui est mon droit et obtenir des réparations si ledit juge n'a pas fait son boulot correctement.
N'oublions pas, les juges sont payés par NOS IMPOTS et il y en a assez qu'ils nous prennent toujours pour de pauvres "dabes" !
Je reste à l'écoute de tout ce qui peut me guider vers des textes utiles, en évitant la mièvrerie et la médiocrité Internet ambiante.
Bien a vous
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BmV Messages postés 91259 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
19 janv. 2012 à 19:59
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Euuuuuuuuuuh ....



Vous êtes qui pour vous incruster dans cette discussion entre "Foyer" et "Rouviere30" ?


    
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bonjour et merci d'avoir pris la peine d'une réponse.
Ben lu votre message, mais pardonnez-moi de ne pas comprendre vos explications un peu alambiquées et semble-t-il, tirées d'une jusitification aussi inutile qu'hasardeuse.
1- Il y a pour un juge des délais a respecter en matière de temps de délibéré et de durée de prononcé de jugement. Malheureusement je les ignore et ne sais où les trouver.
Mais, pour information, en matière prud'hommale le délai de rendu de jugement est de 7mois maxmum. La France à ce propos a d'ailleurs été condamnée par la Cour Europenne pour ne pas l'avoir respecté. Les attendus de la C-E prévoient aussi d'infliger un blâme aux juges concernés. Evidemment on peut à juste titre douter que cette mesure se traduise dans la réalité ?...
2- Quant à la remise des pièces et écritures au juge par l'avocat adverse, seulement au cours de la dernière audience et sans que celles-ci ne m'aient été communiquées malgré 5 rappels dont 3 en RAR, relève certainement d'une irrégularité de la part du juge...Malheureusement j'ignore les règles à respecter de la part d'un juge en cette matière et ne parviens pas à les trouver.
3- En matière de jugement de proximité, ii n'y a pas d'appel puisque le jugement est rendu en dernier ressort. La solution serait donc de saisir la Cour de Cassation, seule apte à trancher du litige. Mais là, il faut se constituer avocat et bien entendu c'est perdu d'avance.
4- Faire appel à un professionnel ! Pourquoi pas en effet ; sachant que cette affaire a déjà été entre les mains d'un avocat qui a encaissé 800€ de provision. Malgré ce, preuve irréfutables en main, il n'a strictement jamais rien fait pendant 18mois. Le batonnier saisi a repondu (sic) ; Encaisser des provisions et ne rien faire n'est pas une faute.... ! ! ! ! C'est écrit et signé !
Se constituer avocat est comme jouer au poker. : on paie pour voir et lorsqu'on voit, on mesure l'étendue des catastrophes.
Bonne médidation cher monsieur
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
20 janv. 2012 à 11:30
Bonjour ,

Il y a tellement de possibilités de retarder les echeances pour un jugement. C'est principalement une question "d'honneteté intellectuelle" des defenseurs . Il suffit de remettre des conclusions 5 jours avant l'audience prevue et l'affaire est reportée d'un mois au moins. Le temps passe vite ...

Je ne suis en aucun cas un juriste. Je me contente d'essayer d'aider ceux qui ont un probleme. Je peux vous garantir que j'ai été amené a faire comprendre a un avocat qu'il ferait mieux de lire le dossier soumis avant de décompter l'avance à payer.
Devoir lui fournir les arguments a utiliser pour la defense de "son" client ... C'est pas beau ??

Bonne journée.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
19 janv. 2012 à 20:14
Bonsoir,

Ce n'est pas avec ce genre de discours que vous allez obtenir de l'aide, personnellement, j'y renonce de peur d'en prendre plein les mirettes si je fais une erreur dans ma réponse.

Bonne chance...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
19 janv. 2012 à 21:16
Bnsoir mbb-VLA ,

Deux choses en ce qui me concerne :
1- Je n'aime pas qu'une question reste sans reponse, donc, eventuellement, je donne une reponse d'attente pour que la personne sache que son pb a été lu ;

2- Je me refuse, devant un tel probleme, a donner des reponses qui pourraient s'averer defavorable pour celui qui utiliserait mes informations.

Il n'est donc nullement question pour moi de "botter en touche" comme vous l'avez si bien noté. J'ai une certaine pratique du juge de proximité de par mes activités mais chacun a une conception differente de la façon d'aborder le probleme, sans compter l'eventuelle mauvaise foi pour justifier un retard.

Des reports d'audience, j'en ai connu, ne serait-ce que parceque les conclusions arrivaient trop tard pour que la partie adverse puisse repliquer en vue de l'audience.

Si vous ne voulez pas, quelles qu'en soient les raisons, faire appel a un professionnel, je pense que vous risquez d'aller "droit dans le mur".

Bonne chance tout de même.
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