Condamnation à 15 mois de prison ferme

mayanne - 23 janv. 2012 à 11:55
 mayanne - 23 janv. 2012 à 20:06
Bonjour, voilà je vous expose mon soucis , je viens d'être condamné à 9 mois de prison ferme + 6 mois de prison ferme en récidive , ce qui nous amène à un montant total de 15 mois , je viens de passer devant le J.A.P ( juge d'application des peines ) pour un aménagement de peine car je suis en C.D.I depuis bientôt 3 ans je pensez avoir le droit au bracelet électronique mais voila , que la peine de prison des 6 mois en récidive m'empêche d'avoir accès à l'aménagement de peine car il est écrit dans la loi qu'une condamnation en récidive ne peut être aménagé si elle dépasse les 12 mois , donc en clair d'après la loi je vais devoir dire au revoir à mon travail , à la maison que ma femme est moi avons acquis car seule elle ne pourra pas la payer et dire au revoir à ma femme pour les 15 prochain mois. Ma question est donc y a t'il un recours pour éviter de devoir tout perdre à cause d'un mot "récidive" en attente de réponses je vous remercie par avance .
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2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 501
23 janv. 2012 à 14:14
Bonjour,
Voir auprès de votre employeur pour une suspension de contrat (congé sabbatique), pour la durée de votre peine.
Pour le reste difficile de vous conseiller, la récidive est une sanction lourde avec ses conséquences.
Votre femme aura probablement droit à l'apl en attendant.
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Donc en clair il n'y a pas possibilité de passer outre cet article qui stipule que si une condamnation en "recidive" ne peux excéder 1 an , même le fait de jouer sur le principe que cette condamnation est de 6 mois mais c'est seulement cumuler avec l'autre quelle dépasse les 1 an , et que si le J.A.P n'avais pas attendu de recevoir celle ci la peine des 9 mois serait déjà faites de moitié et donc il me resterai 4.5 mois plus les 6 mois 11 mois au total et je serais donc en dessous des 1 an ne puis je pas utiliser cela ?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 501
Modifié par *guss* le 23/01/2012 à 18:07
Désolé, mes capacités à vous répondre dans ce domaine sont très très limités.
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d'accord en tout cas je vous remercie déjà pour ces réponses :)
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