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*guss*
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23 janv. 2012 à 14:14
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Bonjour,
Voir auprès de votre employeur pour une suspension de contrat (congé sabbatique), pour la durée de votre peine.
Pour le reste difficile de vous conseiller, la récidive est une sanction lourde avec ses conséquences.
Votre femme aura probablement droit à l'apl en attendant.
Voir auprès de votre employeur pour une suspension de contrat (congé sabbatique), pour la durée de votre peine.
Pour le reste difficile de vous conseiller, la récidive est une sanction lourde avec ses conséquences.
Votre femme aura probablement droit à l'apl en attendant.
Donc en clair il n'y a pas possibilité de passer outre cet article qui stipule que si une condamnation en "recidive" ne peux excéder 1 an , même le fait de jouer sur le principe que cette condamnation est de 6 mois mais c'est seulement cumuler avec l'autre quelle dépasse les 1 an , et que si le J.A.P n'avais pas attendu de recevoir celle ci la peine des 9 mois serait déjà faites de moitié et donc il me resterai 4.5 mois plus les 6 mois 11 mois au total et je serais donc en dessous des 1 an ne puis je pas utiliser cela ?
*guss*
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Modifié par *guss* le 23/01/2012 à 18:07
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Désolé, mes capacités à vous répondre dans ce domaine sont très très limités.