Avis de signification d'un acte d'huissier
carolorren
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,je viens de recevoir un avis de signification d'un acte d'huissier concernant une facture impayée à l'un de mes fournisseurs (je tiens un restaurant rapide et j'ai le statut d'auto-entrepreneur) pour le moment je ne peux pas m'acquitter de cette dette. J'ai très peur que mon matériel soit saisi. Mon matériel a été payé en intégralité par un ami (factures à l'appui) la dette par contre est uniquement à mon nom propre, quelles sont les démarches à faire pour éviter la saisie et à qui dois-je m'adresser? Merci de votre aide.
Bonjour,je viens de recevoir un avis de signification d'un acte d'huissier concernant une facture impayée à l'un de mes fournisseurs (je tiens un restaurant rapide et j'ai le statut d'auto-entrepreneur) pour le moment je ne peux pas m'acquitter de cette dette. J'ai très peur que mon matériel soit saisi. Mon matériel a été payé en intégralité par un ami (factures à l'appui) la dette par contre est uniquement à mon nom propre, quelles sont les démarches à faire pour éviter la saisie et à qui dois-je m'adresser? Merci de votre aide.
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3 réponses
Ce qu'il faut éviter avec un huissier c'est de ne pas lui répondre. Ayant un titre exécutoire l'huissier de justice peut procéder à une saisie sur le compte etc...
Savez vous quel est le montant réclamé??
Je vous conseille d'établir un échéancier avec lui. Envoyé par courrier et conservé un exemplaire.
"Maître,
Je reviens vers vous suite à ma dette vis à vis de.....
Je reconnais devoir cette somme mais pour le moment il m'est impossible de la régler en intégralité. C'est pourquoi je m'engage à vous rembourser la somme de.... (50, 100€... suivant vos possibilités) tous les 5 (ou 10) de chaque mois à compter du 5.....
Quand ma situation me le permettra je vous verserai davantage."
Important : payer chaque mois à la date que vous avez proposé. En principe vous pouvez payer 50 ou 100€ par mois. C'est toujours mieux que rien. En payant régulièrement vous éviterez des frais qui au long terme sont significatifs.
En cas de retard ou d'impossibilité de régler une échéance prevenez les par téléphone et par courrier.
Savez vous quel est le montant réclamé??
Je vous conseille d'établir un échéancier avec lui. Envoyé par courrier et conservé un exemplaire.
"Maître,
Je reviens vers vous suite à ma dette vis à vis de.....
Je reconnais devoir cette somme mais pour le moment il m'est impossible de la régler en intégralité. C'est pourquoi je m'engage à vous rembourser la somme de.... (50, 100€... suivant vos possibilités) tous les 5 (ou 10) de chaque mois à compter du 5.....
Quand ma situation me le permettra je vous verserai davantage."
Important : payer chaque mois à la date que vous avez proposé. En principe vous pouvez payer 50 ou 100€ par mois. C'est toujours mieux que rien. En payant régulièrement vous éviterez des frais qui au long terme sont significatifs.
En cas de retard ou d'impossibilité de régler une échéance prevenez les par téléphone et par courrier.
carolorren
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Merci de votre aide, mais la dette s'élève à plus de 2000 euros et j'imagine que 50 euros par mois ne va pas vraiment convenir...
Bonjour,
Pour obtenir des délais (2 ans maxi) saisissez le juge de l'exécution et demandez le bénéfice de l'article 1244-1 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006437076/1992-08-01/
Pour obtenir des délais (2 ans maxi) saisissez le juge de l'exécution et demandez le bénéfice de l'article 1244-1 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006437076/1992-08-01/
L'huissier doit accepté!!! même s'il refuse les 50€ par mois payez quand même cela permettra de bloquer toutes procédures à votre encontre.
Peut être vous dira til (ou la secrétaire) que c'est insuffisant, ils vous demanderon plus mais ne cedez pas; ils doivent accepté kan même. Essayez déja de les avoir au tél et faites votre proposition. s'il refuse alors faites le moi savoir
Peut être vous dira til (ou la secrétaire) que c'est insuffisant, ils vous demanderon plus mais ne cedez pas; ils doivent accepté kan même. Essayez déja de les avoir au tél et faites votre proposition. s'il refuse alors faites le moi savoir
bonjour le 10 novembre j ai reçu un avis de signification d un acte de procedure,j ai telephone au huissier en lui proposant de payer en plusieurs fois et il a refuse en me disant que je devais regler avant le 24 novembre la somme de 1400euros ou le 24 il viendra me saisir mes meubles.que puis je faire,afin d eviter la saisie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...