Besoin de conseil!!
Résolu
galliano69
-
29 janv. 2012 à 16:52
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 30 janv. 2012 à 00:00
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 30 janv. 2012 à 00:00
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29 janv. 2012 à 21:10
29 janv. 2012 à 21:10
Bonsoir galliano ,
Que voulez vous que nous vous disions ?
Vous etes "embarqué" dans une affaire judiciaire en cours de traitement. Nous ne connaissons pas les complements qui pourraient apparaitre lors de votre nouvelle convocation.
Il est impossible de repondre a vos questions, ce qui, de plus, n'est pas de notre competence.
Laissez faire les enqueteurs et la justice. Soyez sincere et vous mettrez alors tous les (bons) elements de votre coté.
Bon courage a vous .
Que voulez vous que nous vous disions ?
Vous etes "embarqué" dans une affaire judiciaire en cours de traitement. Nous ne connaissons pas les complements qui pourraient apparaitre lors de votre nouvelle convocation.
Il est impossible de repondre a vos questions, ce qui, de plus, n'est pas de notre competence.
Laissez faire les enqueteurs et la justice. Soyez sincere et vous mettrez alors tous les (bons) elements de votre coté.
Bon courage a vous .
nautilewarrior
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30 janv. 2012 à 00:00
30 janv. 2012 à 00:00
Bonjour,
Pour être clair :
- Peut-il encore une fois me placer en garde à vue, étant donné qu'il a épuisé son taf de 48H ? : OUI vous pouvez entrer dans le cadre de la criminalité organisée (art 706-73 du code de procédure pénale :96 heures de GAV)
- Mes anciens "contacts" qui ont été retrouvés je précise, grâce au téléphone portable, et qui n'étaient pas comme moi débutants, peuvent-ils me citer dans d'autres affaires, qui ne me concernent pas (dans l'éventualité ou ils penseraient que je les ai dénoncés), et cela peut il justifier un autre placement en garde a vue? : OUI dans le cadre d'une autre affaire, c'est possible.
- Dans le cas d'une audition libre, sur simple convocation téléphonique, et sans garde à vue, quels sont mes droits?
: Après avoir décliné votre identité vous pourrez répondre aux questions, faire des déclarations ou vous taire, mettre fin à tous moment à l'audition et quitter les locaux. ( Je vous le déconseille toutefois)
- Pui-je partir quand j'en ai envie? : Si vous n'êtes pas en garde à vue , oui
- Si plusieurs de mes anciens contact, se seraient mis d'accord pour me citer responsable dans des affaires que je n'ai pas commis, cela suffit-il pour me désigner coupable? : Vous êtes toujours "présumé innocent" vous serait reconnu coupable qu'après condamnation par le tribunal.
Pour être clair :
- Peut-il encore une fois me placer en garde à vue, étant donné qu'il a épuisé son taf de 48H ? : OUI vous pouvez entrer dans le cadre de la criminalité organisée (art 706-73 du code de procédure pénale :96 heures de GAV)
- Mes anciens "contacts" qui ont été retrouvés je précise, grâce au téléphone portable, et qui n'étaient pas comme moi débutants, peuvent-ils me citer dans d'autres affaires, qui ne me concernent pas (dans l'éventualité ou ils penseraient que je les ai dénoncés), et cela peut il justifier un autre placement en garde a vue? : OUI dans le cadre d'une autre affaire, c'est possible.
- Dans le cas d'une audition libre, sur simple convocation téléphonique, et sans garde à vue, quels sont mes droits?
: Après avoir décliné votre identité vous pourrez répondre aux questions, faire des déclarations ou vous taire, mettre fin à tous moment à l'audition et quitter les locaux. ( Je vous le déconseille toutefois)
- Pui-je partir quand j'en ai envie? : Si vous n'êtes pas en garde à vue , oui
- Si plusieurs de mes anciens contact, se seraient mis d'accord pour me citer responsable dans des affaires que je n'ai pas commis, cela suffit-il pour me désigner coupable? : Vous êtes toujours "présumé innocent" vous serait reconnu coupable qu'après condamnation par le tribunal.