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Acte d'huissier

Lalouly - 27 janv. 2012 à 20:24
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 janv. 2012 à 14:32
Bonjour,
mon mari a reçu un acte d'un huissier de 1200e pour une creance de pas 500e. A l'epoque il avait une sarl. Il devait cette somme au nom de la sarl mais du jour au lendemain ils ont fait une relance à son nom propre. Vu que c'est passé au tribunal ( dont nous n'étions pas au courant) l'huissier nous dit que c'est à nous de payer. La créance a était payer mais sommes nous quand meme obligés de payer les frais d'huissiers? Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
28 janv. 2012 à 00:22
Bonsoir,

Une créance au nom d'une SARL ne peut être réclamée à son nom, sauf s'il était caution.

De quand date ce jugement ?

Avez vous déjà reçu des documents de cet huissier avant cet acte ?

Merci de bien vouloir répondre à toutes mes questions.
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Lalouly
29 janv. 2012 à 09:39
Bonjour,
J'avais reçu dejà des actes(au nom de la sarl) d'un autre huissier puisque je vivais dans un autre département. Pourtant nous sommes allés voir ce nouveau huissier avec la facture qui est bien au nom de la sarl.
Et c'est là qu'il nous a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'était passé en jugement à son nom.
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Réponse 2 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
29 janv. 2012 à 11:35
Le jugement est pris contre qui SARL ou Nom propre ?
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Réponse 3 / 4
Lalouly
29 janv. 2012 à 14:25
Le jugement a était rendu à son nom alors que c'était pour une facture de sa sarl.
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Réponse 4 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
29 janv. 2012 à 14:32
Maintenant il est trop tard pour réagir, il aurait fallu le faire au moment du premier acte de l'huissier.
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