Acte d'huissier
Lalouly
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari a reçu un acte d'un huissier de 1200e pour une creance de pas 500e. A l'epoque il avait une sarl. Il devait cette somme au nom de la sarl mais du jour au lendemain ils ont fait une relance à son nom propre. Vu que c'est passé au tribunal ( dont nous n'étions pas au courant) l'huissier nous dit que c'est à nous de payer. La créance a était payer mais sommes nous quand meme obligés de payer les frais d'huissiers? Cordialement.
mon mari a reçu un acte d'un huissier de 1200e pour une creance de pas 500e. A l'epoque il avait une sarl. Il devait cette somme au nom de la sarl mais du jour au lendemain ils ont fait une relance à son nom propre. Vu que c'est passé au tribunal ( dont nous n'étions pas au courant) l'huissier nous dit que c'est à nous de payer. La créance a était payer mais sommes nous quand meme obligés de payer les frais d'huissiers? Cordialement.
A voir également:
- Acte d'huissier
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Une créance au nom d'une SARL ne peut être réclamée à son nom, sauf s'il était caution.
De quand date ce jugement ?
Avez vous déjà reçu des documents de cet huissier avant cet acte ?
Merci de bien vouloir répondre à toutes mes questions.
Une créance au nom d'une SARL ne peut être réclamée à son nom, sauf s'il était caution.
De quand date ce jugement ?
Avez vous déjà reçu des documents de cet huissier avant cet acte ?
Merci de bien vouloir répondre à toutes mes questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais reçu dejà des actes(au nom de la sarl) d'un autre huissier puisque je vivais dans un autre département. Pourtant nous sommes allés voir ce nouveau huissier avec la facture qui est bien au nom de la sarl.
Et c'est là qu'il nous a dit qu'il ne pouvait rien faire car c'était passé en jugement à son nom.