Saisie immobiliere et autre
fred2nice
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2012
-
25 janv. 2012 à 19:25
fred2nice Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 26 janv. 2012 à 17:26
fred2nice Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 26 janv. 2012 à 17:26
A voir également:
- Saisie immobiliere et autre
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Agence immobilière rsa accepté - Forum aides au logement
- Blocage saisie adm tiers det 375€ - Forum Banque et Crédit
- Débit de mon compte 375 € - Forum Automobile
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
6 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
25 janv. 2012 à 19:44
25 janv. 2012 à 19:44
Bonsoir,
Avant de pénétrer et de faire une saisie, il faut qu'il soit en possession d'une décision de justice, que celle-ci vous soit signifiée et qu'un commandement vous soit adressé.
Avant de pénétrer et de faire une saisie, il faut qu'il soit en possession d'une décision de justice, que celle-ci vous soit signifiée et qu'un commandement vous soit adressé.
fred2nice
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2012
14
Modifié par fred2nice le 25/01/2012 à 19:56
Modifié par fred2nice le 25/01/2012 à 19:56
Merci,
J'entends bien, admettons une fois la procédure faite (si elle se fait un jour hoist)
mais je ne "suis" pas chez moi, pas de bail a mon nom ni aucune facture.
J'apparais en tant que MR chez Mlle bail en son nom propre et non au deux.
J'entends bien, admettons une fois la procédure faite (si elle se fait un jour hoist)
mais je ne "suis" pas chez moi, pas de bail a mon nom ni aucune facture.
J'apparais en tant que MR chez Mlle bail en son nom propre et non au deux.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
25 janv. 2012 à 20:00
25 janv. 2012 à 20:00
Si un huissier vous menace de saisie, faites lui parvenir un recommandé en précisant que vous demeurez chez une tierce personne et que les biens présents dans l'appartement lui appartiennent.
fred2nice
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2012
14
25 janv. 2012 à 22:46
25 janv. 2012 à 22:46
Merci, mais au cas ou, a t-il le droit d'entrer de quelques manière que ce soit chez
mon amie ?
mon amie ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
26 janv. 2012 à 00:20
26 janv. 2012 à 00:20
Si votre nom figure sur la boite aux lettres et sur la porte....possible.
D'où la nécessité d'un courrier l'informant que vous résidez chez un tiers.
D'où la nécessité d'un courrier l'informant que vous résidez chez un tiers.
fred2nice
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2012
14
26 janv. 2012 à 17:26
26 janv. 2012 à 17:26
Non pas de nom sur la boite a lettres ni sur la porte, mon courrier arrive Mr chez Mlle.
Enfin merci a vous.
Enfin merci a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...