Frais d'huissier non justifiés

marivir -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis indépendante et en novembre 2011 le RSI m'envoie l'huissier pour une dette que je n'ai pas. A ce propos je leur avais envoyé en octobre un courrier avec tous les justificatifs prouvant que ce n'était pas moi qui leur devait 450 € mais bien eux qui me devait 656 €. courrier resté sans réponse à ce jour. Entre temps grace à une connaissance, j'ai été mise en contact avec un responsable du RSI qui, après vérification, s'est excusé par téléphone pour l'erreur qu'ils avaient comises et m'a assuré que le RSI allait me rembourser le trop perçu et que les frais d'huissier étaient à leur charge, je l'entends encore me dire :"pour l'huissier, s'il vous recontacte donnez lui mon numéro de téléphone, qu'il m'appelle, je réglerai ça avec lui . Vendredi je reçois un courrier de l'huissier me demandant de payer la somme de 72.56 € au titre de "frais d'execution et droit recouvrement complémentaire", j'appelle donc son cabinet pour lui donner le numéro du responsable du RSI mais la secrétaire refuse de noter le numéro c'est mon problème pas le sien et je n'ai que 8 jours pour payer ces frais sous peine de poursuite.
compte tenu que je n'avais aucune dette et que le rSI reconnais son errreur, qui doit payer les frais d'huissier
merci de me répondre rapidement(délai jusqu'au 3 fevrier 2012

5 réponses

BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
 
Renvoyer la facture à l'huissier par LR+Ar en donnant les coordonnées de la personne à contacter auprès de RSI + copie du courrier à la personne en question + coup de téléphone pour la prévenir.


                
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Envoyez un recommandé (gardez un double) à l'huissier et à RSI.
0
marivir
 
bonjour
c'est déjà fait et ça ne l'empêche pas de me réclamer des frais
0
marivir
 
merci BmV
je vais essayer ça
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Alors, secouez le RSI pour qu'il vous envoie un courrier stipulant que les frais d'huissier sont à leur charge.

Il ne faut pas hésiter à taper du poing avec RSI, ils ont besoin d'être bousculés.

Je l'ai déjà fait et ça marche.
0