Frais d'huissier non justifiés

marivir - 29 janv. 2012 à 14:28
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 janv. 2012 à 14:55
Bonjour,
je suis indépendante et en novembre 2011 le RSI m'envoie l'huissier pour une dette que je n'ai pas. A ce propos je leur avais envoyé en octobre un courrier avec tous les justificatifs prouvant que ce n'était pas moi qui leur devait 450 € mais bien eux qui me devait 656 €. courrier resté sans réponse à ce jour. Entre temps grace à une connaissance, j'ai été mise en contact avec un responsable du RSI qui, après vérification, s'est excusé par téléphone pour l'erreur qu'ils avaient comises et m'a assuré que le RSI allait me rembourser le trop perçu et que les frais d'huissier étaient à leur charge, je l'entends encore me dire :"pour l'huissier, s'il vous recontacte donnez lui mon numéro de téléphone, qu'il m'appelle, je réglerai ça avec lui . Vendredi je reçois un courrier de l'huissier me demandant de payer la somme de 72.56 € au titre de "frais d'execution et droit recouvrement complémentaire", j'appelle donc son cabinet pour lui donner le numéro du responsable du RSI mais la secrétaire refuse de noter le numéro c'est mon problème pas le sien et je n'ai que 8 jours pour payer ces frais sous peine de poursuite.
compte tenu que je n'avais aucune dette et que le rSI reconnais son errreur, qui doit payer les frais d'huissier
merci de me répondre rapidement(délai jusqu'au 3 fevrier 2012

5 réponses

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
29 janv. 2012 à 14:36
Renvoyer la facture à l'huissier par LR+Ar en donnant les coordonnées de la personne à contacter auprès de RSI + copie du courrier à la personne en question + coup de téléphone pour la prévenir.


                
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 janv. 2012 à 14:36
Bonjour,

Envoyez un recommandé (gardez un double) à l'huissier et à RSI.
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bonjour
c'est déjà fait et ça ne l'empêche pas de me réclamer des frais
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merci BmV
je vais essayer ça
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 janv. 2012 à 14:55
Alors, secouez le RSI pour qu'il vous envoie un courrier stipulant que les frais d'huissier sont à leur charge.

Il ne faut pas hésiter à taper du poing avec RSI, ils ont besoin d'être bousculés.

Je l'ai déjà fait et ça marche.
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