Problème de clés de biens confiés à un tiers

geramatu Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2012 - 25 janv. 2012 à 22:04
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 janv. 2012 à 11:56
Bonjour, ma mère fait l'objet d'une demande de mise sous tutelle et a été déclarée hors d'état d'exprimer sa volonté par un médecin agréé par le procureur.

Un ami à elle étranger à la famille détient les clés de ses deux maisons sous prétexte qu'elle lui a confiées et refuse de les rendre.

Quels sont les droits et recours des enfants pour récupérer les clés ?

Merci de votre aide

2 réponses

arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 32
26 janv. 2012 à 04:32
J'ai envie de dire que dans ce cas, faites changer les serrures.

Une personne a beau avoir les clés, ces maisons et même ces clés ne lui appartiennent pas.

Encore une histoire de pognon tout ça ...
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
26 janv. 2012 à 11:56
Bonjour,


En effet, la solution la plus simple à mettre en place est de changer les serrures.

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