Problème de clés de biens confiés à un tiers
Bonjour, ma mère fait l'objet d'une demande de mise sous tutelle et a été déclarée hors d'état d'exprimer sa volonté par un médecin agréé par le procureur.
Un ami à elle étranger à la famille détient les clés de ses deux maisons sous prétexte qu'elle lui a confiées et refuse de les rendre.
Quels sont les droits et recours des enfants pour récupérer les clés ?
Merci de votre aide
Un ami à elle étranger à la famille détient les clés de ses deux maisons sous prétexte qu'elle lui a confiées et refuse de les rendre.
Quels sont les droits et recours des enfants pour récupérer les clés ?
Merci de votre aide
2 réponses
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ContributeurJ'ai envie de dire que dans ce cas, faites changer les serrures.
Une personne a beau avoir les clés, ces maisons et même ces clés ne lui appartiennent pas.
Encore une histoire de pognon tout ça ... -
ModérateurBonjour,
En effet, la solution la plus simple à mettre en place est de changer les serrures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...