Amenagements de peine
malena
-
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre 2013,c'est a dire si il trouve un travail,sa famille etant responsable de plusieurs entreprises j'aurai voulu savoir si le fait de signer un contrat dans une entreprise familiale etai en accord avec les conditions de l'amenagement de peine ,le fait que ce soit dans la famille ne pose t'il pas probleme
je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre 2013,c'est a dire si il trouve un travail,sa famille etant responsable de plusieurs entreprises j'aurai voulu savoir si le fait de signer un contrat dans une entreprise familiale etai en accord avec les conditions de l'amenagement de peine ,le fait que ce soit dans la famille ne pose t'il pas probleme
A voir également:
- Amenagements de peine
- Peine requise - Guide
- Aménagement de peine - Guide
- Peine pour coup et blessure volontaire forum - Forum Justice
- Vol de carte bancaire peine mineur ✓ - Forum carte bancaire
- Vol de scooter peine mineur ✓ - Forum Justice