Amenagements de peine
malena
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre 2013,c'est a dire si il trouve un travail,sa famille etant responsable de plusieurs entreprises j'aurai voulu savoir si le fait de signer un contrat dans une entreprise familiale etai en accord avec les conditions de l'amenagement de peine ,le fait que ce soit dans la famille ne pose t'il pas probleme
je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre 2013,c'est a dire si il trouve un travail,sa famille etant responsable de plusieurs entreprises j'aurai voulu savoir si le fait de signer un contrat dans une entreprise familiale etai en accord avec les conditions de l'amenagement de peine ,le fait que ce soit dans la famille ne pose t'il pas probleme
A voir également:
- Amenagements de peine
- Peine requise - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Peine encourue pour pneu crevé - Forum Justice
- Vol de carte bancaire peine mineur ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...