Certficat d'hébergement

MarieTit -
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 janv. 2012 à 23:59

Bonjour,
j'aimerai connaitre les risques encourru par une personne qui a fait le certificat d'hébergement pour des invités étrangers qui ne sont pas retournés dans leur pays d'origine, sachant que ces derniers n'ont pas habités chez l'hébergeant mais c'était juste pour avoir les papiers et le visa auprés de l'ambassade.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 559

Bonjour,
aide au séjour irrégulier , art L 622-1 du CESEDA : 5ans d'emprisonnement 30000 euros d'amende.
1
1. Monster7
  
  oui, mais si les hébergeants n'ont pas aidé au séjour régulier et que juste à l'expiration des visas de séjour, les étrangers ne sont pas rentrés comme convenus et justement, ces étrangers n'ont pas vraiment habités, mais juste des amis à qui on a délivré un certificat d'hébergement pour qu'ils viennent en France en tant que touriste, mais durant le séjour ils ont habités ailleurs. Là, il n'y a pas d'aide au séjour irrégulier, car à l'expiration de leurs visas, ils ne sont plus sous la responsabilités des hébergeants, ils circulent illégalement à leurs risques et périls.
  
  0
2. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 559
  
  C'est ce qui s'est produit ?
  
  0
3. Monster7
  
  ouin c'est ce qui s'est passé, les étrangers sont restés sur le trritoire francais à l'expiration de leur visa tourisme sans que l'accord des personnes qui leur a délivré qui sont des amis. Qu'est ce qu'ils encourrent?
  
  0
4. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 559
  
  RIEN
  
  0
5. Miraculous7
  
  ah, bon, c'est comment la procédure? les hébergeant ne seront pas convoqués par la mairie normalement?
  
  0

Certficat d'hébergement

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters