Renoncer à des indemnités suite à un jugement

saabina - 27 janv. 2012 à 10:02
 saabina - 27 janv. 2012 à 10:35
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il y a possibilité de renoncer à des indemnités suite à un jugement devant les prud'hommes.
En effet, assistante maternelle, suite à un licenciement je n'ai pas perçu mes indemnités ni les documents habituels, j'ai donc entamé une procédure aux prud'hommes, après conciliation impossible, le jugement a été rendu en ma faveur, la partie adverse a fait appel devant la cour d'appel et je souhaiterai savoir s'il est possible de faire arrêter cette procédure, ne souhaitant plus percevoir mes indemnités car cette affaire a été trop loin et je souhaiterais en finir une bonne fois pour toute. Les frais d'avocat m'ont coutés 3 fois que l'indemnité que je devais toucher.

Merci de vos réponses

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 janv. 2012 à 10:04
Bonjour,

Pourquoi ne pas avoir demandé le remboursement des frais d'avocat en sus des indemnités ?
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L'avocat avait demandé le remboursement des frais mais ils n'ont pas été pris en compte dans le jugement. C'est une histoire très compliqué, la partie adversaire a déposé une plainte contre X pour attouchement sur son enfant et elle accuse maintenant mon mari depuis que nous l'avons mis aux prud'hommes. elle habite juste à côté de chez nous et c'est un harcèlement permanent, j'ai l'impression que cette affaire n'en finira jamais
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Il y a quelque chose que je ne comprend pas. Le jugement m'a été notifié le 5 décembre et il y a un délai d'un mois pour faire appel, le document de la cour d'appel indique "déclaration d'appel du 9 janvier", le délai d'un mois est dépassé, non ?
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