Dégradation de véhicule administratif

caro - 16 févr. 2012 à 16:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 févr. 2012 à 20:42
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quelqu'un connait les risques qu'encours un individu majeur en matière de justice (au Pénale) dans le cadre d'une dégradation de véhicule administratif?

merci

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
16 févr. 2012 à 20:42
Bonjour,

Quel type de dégradation ?
Quel type de véhicule?
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