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Dégradation de véhicule administratif

caro -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quelqu'un connait les risques qu'encours un individu majeur en matière de justice (au Pénale) dans le cadre d'une dégradation de véhicule administratif?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 376
 
Bonjour,

Quel type de dégradation ?
Quel type de véhicule?
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