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Proposition de sanction et convocation.

Justin - 13 févr. 2012 à 12:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 févr. 2012 à 14:55
Bonjour,

Il y a de cela deux semaines , je me suis fait arrêter par les gendarmes. Pour dégradations de bien public.
Aujourd'hui la gendarmerie m'a contactée, pour me dire que je devais aller signer une convocation à la gendarmerie, et que le "magistrat" avait proposé une amende de 200 euros.

Je ne connais pas grand chose au monde juridique , et ma question est la suivante.
Pourquoi le gendarme a utilisé le terme "proposé" ? Puis-je refuser la sanction ?
Si je la refuse à quoi dois-je m'attendre ?


Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
13 févr. 2012 à 14:55
Bonjour,

Ce qui est proposé peut être refusé, mais vous prenez le risque d'être condamné à plus, mais ça vous regarde.
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