Renvoi
emilie 24
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai mon ami qui c'est fait arreté aout 2008 il a été placé sous mandat de depot pour outrage et rebellion et violence avec arme ( une bouteille) son mandat de depot a élé levé a peine 2 mois aprés et depuis a chaque fois qu'une date de jugement est fixé elle fai l'objet d'un renvoi , normalement ca auré du etre jugé encore hier et ca encore été renvoyé pour la 4 eme fois est ce normal?
je vous remerci d'avance de vos reponse
voila j'ai mon ami qui c'est fait arreté aout 2008 il a été placé sous mandat de depot pour outrage et rebellion et violence avec arme ( une bouteille) son mandat de depot a élé levé a peine 2 mois aprés et depuis a chaque fois qu'une date de jugement est fixé elle fai l'objet d'un renvoi , normalement ca auré du etre jugé encore hier et ca encore été renvoyé pour la 4 eme fois est ce normal?
je vous remerci d'avance de vos reponse
5 réponses
Bonjour,
A aucun moment l'avocate n'a pensé à un déni de justice ? Car il y a des délais à respecter. La France a été condamnée plusieurs fois pour des faits similaires.
A aucun moment l'avocate n'a pensé à un déni de justice ? Car il y a des délais à respecter. La France a été condamnée plusieurs fois pour des faits similaires.
oui il a une avocate .mais elle nous a pas dit qu'il y avait un vice de procédure . ça fera 4ans que ça dur en août , a chaque fois c'est le juge qui demande le renvoi hier pour la 4eme fois . il y a deux personne dans cette affaire mon ami et une autre personne ,dans les contre rendu de l'instruction les noms sont mélangé c un bazar pas possible
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Bonjour,
Allez voir ici :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/deni-de-justice.php
Parlez en à votre avocate... et demandez lui pourquoi elle n'y a pas pensé. Pensez à changer d'avocat si la réponse est évasive...
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