Renvoi

emilie 24 -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila j'ai mon ami qui c'est fait arreté aout 2008 il a été placé sous mandat de depot pour outrage et rebellion et violence avec arme ( une bouteille) son mandat de depot a élé levé a peine 2 mois aprés et depuis a chaque fois qu'une date de jugement est fixé elle fai l'objet d'un renvoi , normalement ca auré du etre jugé encore hier et ca encore été renvoyé pour la 4 eme fois est ce normal?
je vous remerci d'avance de vos reponse

5 réponses

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    A aucun moment l'avocate n'a pensé à un déni de justice ? Car il y a des délais à respecter. La France a été condamnée plusieurs fois pour des faits similaires.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Il y a un vice de procedure.

    Avez-vous un avocat ?
    0
  3. emilie24.12 Messages postés 1 Statut Membre
     
    oui il a une avocate .mais elle nous a pas dit qu'il y avait un vice de procédure . ça fera 4ans que ça dur en août , a chaque fois c'est le juge qui demande le renvoi hier pour la 4eme fois . il y a deux personne dans cette affaire mon ami et une autre personne ,dans les contre rendu de l'instruction les noms sont mélangé c un bazar pas possible
    0
  4. emilie24
     
    bonjour

    non a aucun moment l'avocate nous a parlé d'un déni de justice .
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question

Discussions similaires

Comment réagir face à un report d’audience Jaf
Zia -
Zia -

2 réponses
Repport d'audience abusif ?
filous1 -
stefy35 -

6 réponses
Report d’audience et pièces à transmettre
Zia154 -
Zia154 -

4 réponses
Retour et remboursement SHEIN
Alicia -
Lino -

3 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses