renvoi

Question

Bonjour, 
voila j'ai mon ami qui c'est fait arreté aout 2008 il a été placé sous mandat de depot pour outrage et rebellion et violence avec arme ( une bouteille) son mandat de depot a élé levé a peine 2 mois aprés et depuis a chaque fois qu'une date de jugement est fixé elle fai l'objet d'un renvoi , normalement ca auré du etre jugé encore hier et ca encore été renvoyé  pour la 4 eme fois est ce normal? 
 je vous remerci d'avance de vos reponse

Utilisateur anonyme · Answer

Il y a un vice de procedure.

Avez-vous un avocat ?

emilie24.12 · Answer

oui il a une avocate .mais elle nous a pas dit qu'il y avait un vice de procédure . ça fera 4ans que ça dur en août , a chaque fois c'est le juge qui demande le renvoi hier pour la 4eme fois . il y a deux personne dans cette affaire mon ami et une autre personne ,dans les contre rendu de l'instruction les noms sont mélangé c un bazar pas possible

duncanben · Answer

Bonjour,

A aucun moment l'avocate n'a pensé à un déni de justice ? Car il y a des délais à respecter. La France a été condamnée plusieurs fois pour des faits similaires.

emilie24 · Answer

bonjour 

non a aucun moment l'avocate nous a parlé d'un déni de justice .

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Allez voir ici :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/deni-de-justice.php

Parlez en à votre avocate... et demandez lui pourquoi elle n'y a pas pensé. Pensez à changer d'avocat si la réponse est évasive...

Renvoi

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