Agression arme blanche
Résolu
jojo
-
17 févr. 2012 à 06:37
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 févr. 2012 à 15:45
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 févr. 2012 à 15:45
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17 févr. 2012 à 09:09
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Bonjour,
Téléphoné au tribunal, ils vous renseigneront.
Téléphoné au tribunal, ils vous renseigneront.
re
oui j ai appele le tribunal j ai eu le greffe il ne donne pas d information par telephone et oui ont ses portes parties civiles comment je fait s il se gas n a rien eu c est quand meme grave
oui j ai appele le tribunal j ai eu le greffe il ne donne pas d information par telephone et oui ont ses portes parties civiles comment je fait s il se gas n a rien eu c est quand meme grave
*guss*
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17 févr. 2012 à 10:24
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Ce ne sera pas le premier ni le dernier.
Un récidiviste est plus sanctionné qu'un autre, mais a condition que sa précédente sanction ne remonte pas trop loin.
Il aura au minimum du sursi avec une amende.
Je pense que vous aurez un courrier.
Un récidiviste est plus sanctionné qu'un autre, mais a condition que sa précédente sanction ne remonte pas trop loin.
Il aura au minimum du sursi avec une amende.
Je pense que vous aurez un courrier.
pititenouette
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17 févr. 2012 à 15:45
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Bonjour,
Si vous vous êtes portés partie civile , vous allez recevoir un courrier recommandé.
Si vous vous êtes portés partie civile , vous allez recevoir un courrier recommandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2012 à 09:59
il ne donne pas de renseignement comment je fait
17 févr. 2012 à 10:05