Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment interrompre une procédure en délibéré

Résolu
napoline - 14 févr. 2012 à 10:24
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 févr. 2012 à 15:06
Bonjour,

Comment faire pour interrompre une procédure en délibéré au Tribunal d'Instance ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
14 févr. 2012 à 11:10
Bonjour,

Vous ne pouvez pas l'interrompre.
Attendez de recevoir la notification du jugement pour contester.
Lire ici :La décision du tribunal
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2389-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure-et-recours/
0
Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 févr. 2012 à 11:30
Bonjour,

Elle ne veut pas obligatoirement contester !!!
0
Réponse 3 / 3
napoline
14 févr. 2012 à 13:12
Exact, le souhait est d'arrêter une procédure qui, au bout du compte, serait un préjudice financier pour le défendeur.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 févr. 2012 à 15:06
Impossible, attendre le jugement et aviser ensuite s'il y a lieu de l'exécuter.
0

Discussions similaires

Coût procédure vice caché
Christophe -
Christophe -

5 réponses
Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
Convocation juge des enfants assistante éducative
Aliciascmtt -
sam -

22 réponses
Signalements a l'école
Const0708 -
djivi38 -

2 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses