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Insultes verbales

breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - Modifié par pititenouette le 8/02/2012 à 14:55
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 13 févr. 2012 à 14:36
Bonjour,


Suite à une mauvaise entente entre voisins. Cette dernière vient de m' insultée en me disant 'vas te faire enc.......ée espèce de pute, moi à la suite de cette insulte je l' ai traitée de conasse. Je suis convoquée au bureau du Délégué du Procureur. Vais-je être condamnée ? conasse est quand-même moins grave que ce quelle m' as dit elle.

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
8 févr. 2012 à 14:41
Bonjour,

Article R621-2 du Code pénal :

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

Or, selon l'article 131-13 du Code pénal :
- une contravention de 1° classe est punie d'une amende de 38 € au plus

Dans votre cas, il y a eu provocation...

Le tout sera de pouvoir prouver tout cela (pour vous comme pour elle).
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breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
13 févr. 2012 à 14:36
Merci pour votre réponse !!!!!!!
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