saisie sur salaireRésolu

Question

Bonjour, 
je paie tous les mois et cela depuis aout 2009 150€ a un huissier pour le remboursement d'une dette qui a ce jour reste de 4800 € ~ et maintenant il me menace de me faire une saisie sur salaire si je n'augmente pas mon remboursement a 260€ par mois. J'aimerai savoir si il peut le faire  si il a le droit malgré que je paie tous les mois une mensualité ? Je vie chez mes parent et il menace aussi de venir saisir mes biens alors que je ne possede rien si ce n'est mon ordinateur et un telephone peut il prendre les biens de mes parents ?

merci de votre aide et vos conseils

58Sab · Answer

Bonjour  

Oui il a le droit, si vous ne souhaitez pas augmenter le paiement comme il le demande, vous passerez devant le juge des saisies sur salaires auprès du tribunal et vous serez saisie sur la salaire selon le barème en vigueur (attention ils ne tiennent pas compte de votre situation au niveau loyer crédit... ils prennent juste en compte si vous avez une personne à charge ou pas).  

Ils ne peuvent pas prendre les biens de vos parents et si vous avez juste un ordinateur ils ne s'embeteront pas ils vous saisieront sur votre salaire.


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue.  Albert EINSTEIN

nemrod18 · Answer

Bonjour Darius et Sab, 

Avant de procéder à une saisie qu'elle soit sur compte bancaire, sur salaire ou mobilière, il faut un jugement, sans ce précieux document, un huissier ne peut que menacer. 

Y a t-il eu un jugement ?

darius-67 · Answer

Bonjour et merci, non il y a aucun jugement mais je trouve dingue que une personne qui paie tous les mois le montant que l'huissier demande et cela sans aucun retard. On puisse lui faire une saisie sur salaire, si je pouvait donner plus je donneré plus mais j'ai d'autre dette à payer un loyer et des factures je pourré donner 40€ de plus mais l'huissier veut au moins 110€ de plus par mois.

nemrod18 · Answer

N'ayez aucune crainte et présentez vous à l'audience avec vos bulletins de paie, vous pourrez ainsi expliquer au juge que vous ne pouvez donner plus, il existe un barême de saisie en fonction du salaire. 

Un juge est une femme ou un homme comme tout le monde, n'en ayez pas peur.

voir ici, la procédure complète et le barême ;

https://www.service-public.fr

darius-67 · Answer

Si je fais un dossier de surendettement à la banque de France l'huissier peut encore me saisir sur le salaire ?

nemrod18 · Answer

Non, vous aurez une audience pour valider ou invalider ce dossier B de F et s'il est accepté, une répartition sera faite entre les différents créanciers.

Il vous appartiendra de mettre en place des virements pour chaque créancier et l'huissier ne pourra plus intervenir.

darius-67 · Answer

Merci de votre aide. Si je comprend bien si j'ai une saisie sur salaire et que après je fasse un dossier de surendettement la saisie sera annulé

nemrod18 · Answer

Annulée, non, suspendue oui et annulée si vous respectez vos engagements et soldez vos dossiers.

Saisie sur salaire

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