PV pour tel tenu en main par conducteur

DLAURENT37 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 13 févr. 2012 à 16:47
 renaud1981 - 13 févr. 2012 à 17:21
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour usage de téléphone tenu en main par le conducteur.
j'ai refusé de signer ce PV.
L'agent de police n'a pas voulu reconnaître que je n'étais pas avec un tel et encore moins en ligne.
sur le PV il y a plusieurs erreurs. le N° matricule de l'agent est à l'emplacement réservé pour la date. la date est donc à la place du N° d'agent mais en plus elle est raturée car elle était erronée il a donc réécrit par dessus la bonne date. Le plus important c'est que le nom de la rue n'est pas bon la rue indiquée n'est pas celle ou il m'a verbalisé et je n'y suis pas passé.
est ce suffisant pour rejeter l'amande forfaitaire majorée que je viens de recevoir et qui reprend la même contravention et le même lieu que celle qui est fausse sur le PV.
de plus l'immatriculation sur l'amande majorée est écrit de cette façon. 0123 BJ 018 alors que mon immat est 123 BJ 18.
tous ceci fait il l'objet d'un vis de forme et comment faire pour le contester ci c'est le cas.
Ce serait plus simple que d'aller au tribunal pour de toute façon contester les faits qui son totalement du à une erreur d'appréciation de l'agent et d'essayer d'en apporter la preuve.

je vous remercie de m'aider si vous pouvez et me donner un modèle de contestation pour vis de forme si c'est le cas.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 13/02/2012 à 17:19
Salut Berrichon,

3 erreurs sur le PV, c'est beaucoup trop, il a forcé sur le SANCERRE, le flic ?

A mon avis il y a possibilité de contester au vu de ton récit.

A une époque il y avait un bureau de contestation Quai Messire jacques à Bourges, mais maintenant je crois qu'il faut passer par le tribunal de Police.

Voir ici : http://local.droitissimo.com/Contravention_Bourges_Cher-p1575255-Bourges_CH.html#nsArtTitle_1523277
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évité de mettre vos numéro de plaque, vous êtes sur un espace public
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