Reconnaissance de dette
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smirha
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Bonjour,
Une reconnaissance de dette sur papier libre est-elle valable devant un tribunal pour une injonction à payer, si elle n'a pas été validée par un huissier ou un notaire ?
Cordialement.
Une reconnaissance de dette sur papier libre est-elle valable devant un tribunal pour une injonction à payer, si elle n'a pas été validée par un huissier ou un notaire ?
Cordialement.
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