Question au niveau du detournement de mineur
raphael97421
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raphael97421 Messages postés 5 Statut Membre -
raphael97421 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Alors voila je voudrais poser une question au niveau des relations entre personne majeur et mineur.
J'ai rencontré une fille en ce temps elle et moi étions encore mineur, mais à ce jour je ne suis plus mineur elle a 15 ans et moi j'en aurai 19. Alors voila ma question : est ce que je risque d'avoir une sanction pénal si quelqu'un porte plainte contre or que ma copine est consentante et ses parents aussi. Merci d'avance pour vos réponses.
Alors voila je voudrais poser une question au niveau des relations entre personne majeur et mineur.
J'ai rencontré une fille en ce temps elle et moi étions encore mineur, mais à ce jour je ne suis plus mineur elle a 15 ans et moi j'en aurai 19. Alors voila ma question : est ce que je risque d'avoir une sanction pénal si quelqu'un porte plainte contre or que ma copine est consentante et ses parents aussi. Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Question au niveau du detournement de mineur
- Détournement de mineur def - Guide
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1 réponse
Bonjour,
C'est bien expliqué ici :
http://www.filsantejeunes.com/dossiers-classes-par-categories/dossier-societe/540-etre-mineur-etre-majeur/5345-la-majorite-sexuelle1327
Extrait wikipedia :
"En France, l'article 227-25 du code pénal22 fixe la majorité sexuelle par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans » (en droit, « mineur de quinze ans » signifie « individu de moins de quinze ans ») constitue un délit, tandis que toute atteinte sexuelle, quel que soit l'âge de la victime, commise avec violence, contrainte ou surprise constitue une « agression sexuelle ». L'âge limite est relevé de 15 à 18 ans dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction"
Cdlt
C'est bien expliqué ici :
http://www.filsantejeunes.com/dossiers-classes-par-categories/dossier-societe/540-etre-mineur-etre-majeur/5345-la-majorite-sexuelle1327
Extrait wikipedia :
"En France, l'article 227-25 du code pénal22 fixe la majorité sexuelle par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans » (en droit, « mineur de quinze ans » signifie « individu de moins de quinze ans ») constitue un délit, tandis que toute atteinte sexuelle, quel que soit l'âge de la victime, commise avec violence, contrainte ou surprise constitue une « agression sexuelle ». L'âge limite est relevé de 15 à 18 ans dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction"
Cdlt
raphael97421
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merci pour l'info
La législation juridique et financière évolue en permanence...