Droits de Visite et Hébergement
MisterWonka
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le jugement stipule 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternance paire/impaire).
L'année dernière, comme c'était moi qui avait la 2ème moitié des vacances, je laissais toujours mon enfant chaque week-end suivant les vacances, ça semble logique. Cette année, j'ai la 2ème moitié des vacances et j'attendais à ce que la mère fasse la même chose, mais elle commence à créer des problèmes en stipulant que les vacances ça ne compte pas....Qu'est-ce qui s'applique en fait ?
Merci d'avance de vos réponses.
Le jugement stipule 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternance paire/impaire).
L'année dernière, comme c'était moi qui avait la 2ème moitié des vacances, je laissais toujours mon enfant chaque week-end suivant les vacances, ça semble logique. Cette année, j'ai la 2ème moitié des vacances et j'attendais à ce que la mère fasse la même chose, mais elle commence à créer des problèmes en stipulant que les vacances ça ne compte pas....Qu'est-ce qui s'applique en fait ?
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
si l'année dernière vous aviez la 2ème partie (année impaire) cette année vous avez la 1er partie (année paire) et non la 2ieme encore......
la date des conges scolaires priment sur le droit de garde du week end.
en effet, durant les vacances d'été, vous avez soit juillet soit aout, et pas de week end chez la maman durant cette période. idem pour les autres vacances. Quand le WE de garde est dans les congés scolaires dont la maman bénéficie, vous n'aurez pas votre enfant durant les congés.
Cordialement
si l'année dernière vous aviez la 2ème partie (année impaire) cette année vous avez la 1er partie (année paire) et non la 2ieme encore......
la date des conges scolaires priment sur le droit de garde du week end.
en effet, durant les vacances d'été, vous avez soit juillet soit aout, et pas de week end chez la maman durant cette période. idem pour les autres vacances. Quand le WE de garde est dans les congés scolaires dont la maman bénéficie, vous n'aurez pas votre enfant durant les congés.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...