Maire
Bonjour,
Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, des réponses à des plaintes ondées, que lui communiquent ses administrés?
Et s'il ne le fait pas que faire?
Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, des réponses à des plaintes ondées, que lui communiquent ses administrés?
Et s'il ne le fait pas que faire?
1 réponse
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Bonsoir,
Le maire est obligé de faire respecter l'ordre public d'une part, donc en fonction de la plainte...
De plus, en cas de non réponse de la part de l'administration dans un certain délai, cela peut être une acceptation ou un refus implicite de l'administration...
Question imprécise, réponse imprécise...^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...