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Maire

Maryclaire - 29 févr. 2012 à 22:27
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 mars 2012 à 09:28
Bonjour,

Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, des réponses à des plaintes ondées, que lui communiquent ses administrés?

Et s'il ne le fait pas que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
1 mars 2012 à 00:18
Bonsoir,

Le maire est obligé de faire respecter l'ordre public d'une part, donc en fonction de la plainte...

De plus, en cas de non réponse de la part de l'administration dans un certain délai, cela peut être une acceptation ou un refus implicite de l'administration...

Question imprécise, réponse imprécise...^^
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Maryclaire
1 mars 2012 à 09:25
Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, donc de répondre à un administré qui a déposé une plainte auprès de lui?
Et s'il ne le fait pas que faire? Mon maire semble sourd et muet. Mes plaintes sont pourtant absolument fondées.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
1 mars 2012 à 09:28
bonjour,
tout depend du motif de la plainte........ Le maire a un pouvoir de police mais limité.
Donnez nous le motif de votre plainte et nous pourrons vous conseiller.
Dans le cas contraire comment voulez vous que l'on vous dise si votre plainte releve ou pas de son pouvoir ???
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