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1 réponse
Bonsoir,
Le maire est obligé de faire respecter l'ordre public d'une part, donc en fonction de la plainte...
De plus, en cas de non réponse de la part de l'administration dans un certain délai, cela peut être une acceptation ou un refus implicite de l'administration...
Question imprécise, réponse imprécise...^^
Le maire est obligé de faire respecter l'ordre public d'une part, donc en fonction de la plainte...
De plus, en cas de non réponse de la part de l'administration dans un certain délai, cela peut être une acceptation ou un refus implicite de l'administration...
Question imprécise, réponse imprécise...^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et s'il ne le fait pas que faire? Mon maire semble sourd et muet. Mes plaintes sont pourtant absolument fondées.
tout depend du motif de la plainte........ Le maire a un pouvoir de police mais limité.
Donnez nous le motif de votre plainte et nous pourrons vous conseiller.
Dans le cas contraire comment voulez vous que l'on vous dise si votre plainte releve ou pas de son pouvoir ???