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Maire

Maryclaire -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, des réponses à des plaintes ondées, que lui communiquent ses administrés?

Et s'il ne le fait pas que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonsoir,

Le maire est obligé de faire respecter l'ordre public d'une part, donc en fonction de la plainte...

De plus, en cas de non réponse de la part de l'administration dans un certain délai, cela peut être une acceptation ou un refus implicite de l'administration...

Question imprécise, réponse imprécise...^^
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Maryclaire
 
Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, donc de répondre à un administré qui a déposé une plainte auprès de lui?
Et s'il ne le fait pas que faire? Mon maire semble sourd et muet. Mes plaintes sont pourtant absolument fondées.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
tout depend du motif de la plainte........ Le maire a un pouvoir de police mais limité.
Donnez nous le motif de votre plainte et nous pourrons vous conseiller.
Dans le cas contraire comment voulez vous que l'on vous dise si votre plainte releve ou pas de son pouvoir ???
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