Arrangement à l'amiable avant tribunal .
alexandre75019
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allo -
allo -
Bonjour,
Voila je vous explique la situation j ai cassé deux vitre d'un véhicule suite a une dispute avec ma petite amis ,une plainte a ete portée contre moi .
La partie civil a demandé un renvoi a la première audience pour pouvoir prendre un avocat suite au conseil de l huissier qui enregistré les personne arrivées a l'audience (merci a lui) la plaignante a hésité mais à fini par suivre son conseil .
La plaignante m a contacté il y a quelques jours pour régler cette affaire au plus vite elle me propose que je règle la franchise pour sa voiture ainsi que des frais de transport car elle devait effectuer un déménagement avec son véhicule , bien sur elle écrira une lettre au procureur et me fera un courier me disant qu elle a demandée auprés de moi un arrangement a l'amiable et qu elle ne souaihaite plus se constituée partie civile .
Voici mes questions devrais-je quand meme passer au tribunal et si oui le juge pourra t il me faire payer des dommages intérêts en plus de ce que j ai déjà payé a la plaignante .
D'avance merci a vous
Voila je vous explique la situation j ai cassé deux vitre d'un véhicule suite a une dispute avec ma petite amis ,une plainte a ete portée contre moi .
La partie civil a demandé un renvoi a la première audience pour pouvoir prendre un avocat suite au conseil de l huissier qui enregistré les personne arrivées a l'audience (merci a lui) la plaignante a hésité mais à fini par suivre son conseil .
La plaignante m a contacté il y a quelques jours pour régler cette affaire au plus vite elle me propose que je règle la franchise pour sa voiture ainsi que des frais de transport car elle devait effectuer un déménagement avec son véhicule , bien sur elle écrira une lettre au procureur et me fera un courier me disant qu elle a demandée auprés de moi un arrangement a l'amiable et qu elle ne souaihaite plus se constituée partie civile .
Voici mes questions devrais-je quand meme passer au tribunal et si oui le juge pourra t il me faire payer des dommages intérêts en plus de ce que j ai déjà payé a la plaignante .
D'avance merci a vous
A voir également:
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- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
- Tribunal de grande instance - Guide
- Net a reporter avant ir - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
il faut qu'elle ecrive au procureur de la republique qu'elle retire sa plainte en LRAR et informe aussi la police ou elle l'a deposée et qu'il ya eut un arrangement a l'amiable et le remboursement de tous les degats commis.
Comme cela le proc classera sans suite et il ne se passera rien.
S'il etait mechant le proc pourrait vous coller surtout une amende pour destruction du bien d'autrui, pas des dommages et interets !
il faut qu'elle ecrive au procureur de la republique qu'elle retire sa plainte en LRAR et informe aussi la police ou elle l'a deposée et qu'il ya eut un arrangement a l'amiable et le remboursement de tous les degats commis.
Comme cela le proc classera sans suite et il ne se passera rien.
S'il etait mechant le proc pourrait vous coller surtout une amende pour destruction du bien d'autrui, pas des dommages et interets !
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