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Problème sur une vente sans accord

m08 - Modifié par m08 le 29/02/2012 à 17:18
 m08 - 29 févr. 2012 à 18:32
Bonjour,
J'ai un petit souci avec mon ex-mari, nous sommes séparés depuis le juin 2009 et avons divorcé en septembre 2011.
Voilà mon problème c'est qu'il ces permis de vendre (des fenêtres) que nous avions achetés ensemble en 2009 sans mon accord. Avez t-il le droit juridiquement ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 févr. 2012 à 17:22
Bonjour,

Tout dépend du jugement de divorce et de la liquidation de la communauté.
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m08
29 févr. 2012 à 18:32
Le souci c'est qu'il a tout vendu avant la liquidation !!
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