Problème sur une vente sans accord
m08
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m08 -
m08 -
Bonjour,
J'ai un petit souci avec mon ex-mari, nous sommes séparés depuis le juin 2009 et avons divorcé en septembre 2011.
Voilà mon problème c'est qu'il ces permis de vendre (des fenêtres) que nous avions achetés ensemble en 2009 sans mon accord. Avez t-il le droit juridiquement ?
Merci de vos réponses
J'ai un petit souci avec mon ex-mari, nous sommes séparés depuis le juin 2009 et avons divorcé en septembre 2011.
Voilà mon problème c'est qu'il ces permis de vendre (des fenêtres) que nous avions achetés ensemble en 2009 sans mon accord. Avez t-il le droit juridiquement ?
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