Problème sur une vente sans accord

m08 -  
 m08 -
Bonjour,
J'ai un petit souci avec mon ex-mari, nous sommes séparés depuis le juin 2009 et avons divorcé en septembre 2011.
Voilà mon problème c'est qu'il ces permis de vendre (des fenêtres) que nous avions achetés ensemble en 2009 sans mon accord. Avez t-il le droit juridiquement ?

Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Tout dépend du jugement de divorce et de la liquidation de la communauté.
    0
    1. m08
       
      Le souci c'est qu'il a tout vendu avant la liquidation !!
      0

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