Sujet Précédent Sujet Suivant

Plaignant ne souhaite plus etre parie civil

alexandre75019 -  
 allo -
Bonjour,
Si un plaignant ne se presente pas au tribunal car il ne souhaite plus etre partie civile que peut il se passer au tribunal pour moi j ai brisé deux vitre de son véhicule merci .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
 
Bonjour,

Ca dépend s'il ne veut plus se présenter parce que vous lui avez fait peur/soudoyé ou par pure bonté d'âme....
Selon le cas votre peine sera plus ou moins lourde

Cdlt
0
Halphie
 
Re bonsoir !
Vous avez deja pose la question ailleurs
et on vous as tous repondu longuement et precisement !
0
allo
 
Bien vu !
J'espère quand même qu'on va lui faire payer les frais de justice qu'il a engendrés !
Pas envie de payer à sa place, sinon demain je pars me défouler moi aussi ! non mais ! ;-)
0

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses
Préavis, mois civil ou pas ?
Pivoine -
bourgados -

2 réponses
mois civil entier
sandrae1008 -
BmV -

1 réponse
Réglementation cloture fil de fer barbelé
Teddy -
gerber1 -

5 réponses
Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses