A voir également:
- Plaignant ne souhaite plus etre parie civil
- Code civil pdf - Guide
- Dans l'attente de votre retour je vous souhaite une bonne journée - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
- Droit d'usage et d'habitation code civil - Guide
Vous avez deja pose la question ailleurs
et on vous as tous repondu longuement et precisement !
J'espère quand même qu'on va lui faire payer les frais de justice qu'il a engendrés !
Pas envie de payer à sa place, sinon demain je pars me défouler moi aussi ! non mais ! ;-)