A voir également:
- Plaignant ne souhaite plus etre parie civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Dans l'attente de votre retour je vous souhaite - Guide
- Ajouter un deuxième prénom état civil ✓ - Forum Formalités et papiers
1 mars 2012 à 18:37
Vous avez deja pose la question ailleurs
et on vous as tous repondu longuement et precisement !
1 mars 2012 à 18:42
J'espère quand même qu'on va lui faire payer les frais de justice qu'il a engendrés !
Pas envie de payer à sa place, sinon demain je pars me défouler moi aussi ! non mais ! ;-)