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10 réponses
Bonjour,
S'il ne veut pas, vous ne pouvez rien faire.
Essayez de lui en faire remplir et signer une.
S'il ne veut pas, vous ne pouvez rien faire.
Essayez de lui en faire remplir et signer une.
Pour ta gouverne Pascool85, Nemrod en bon français (que je suis) signifie "Chasseur" et je suis un chasseur.
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/nemrod/fr-fr/
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/nemrod/fr-fr/
c' est pour ça.
Sans vouloir te manquer de respect, je deteste la chasse (mais chacun ses loisirs) et les gouts et les couleurs de chacun sont à respecter.
Je connais le roi Nemrod le chasseur mais je ne voulais pas te prouver que j' étais culturé (lol).
Bon, sans rancune.
Je reconnais que je peux être obstiné (mais quand c' est pour dire des conneries).
Ok, je sors.
Sans vouloir te manquer de respect, je deteste la chasse (mais chacun ses loisirs) et les gouts et les couleurs de chacun sont à respecter.
Je connais le roi Nemrod le chasseur mais je ne voulais pas te prouver que j' étais culturé (lol).
Bon, sans rancune.
Je reconnais que je peux être obstiné (mais quand c' est pour dire des conneries).
Ok, je sors.
Bonjour
pas d'accord avec vous
une reconnaissance de dettes, écrite entre copains sur une nappe en papier, à été jugée valide par le juge après la "fâcherie" intervenue entres les deux amis...
l'emprunteur a été condamné à payer dans l'année
pas d'accord avec vous
une reconnaissance de dettes, écrite entre copains sur une nappe en papier, à été jugée valide par le juge après la "fâcherie" intervenue entres les deux amis...
l'emprunteur a été condamné à payer dans l'année
je confirme que cela est un element dont les juges tiennent compte en general dans de nombreux cas !
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Re,
Dans ma carrière, j'ai du déposer plus de 1000 reconnaissances de dettes devant les tribunaux d'instance de France et contrairement à ce qu'affirme ce rigolo de pascool85, ce document est reconnu s'il est rédigé et signé de la main du débiteur.
Dans ma carrière, j'ai du déposer plus de 1000 reconnaissances de dettes devant les tribunaux d'instance de France et contrairement à ce qu'affirme ce rigolo de pascool85, ce document est reconnu s'il est rédigé et signé de la main du débiteur.
et ben, t' en as de la chance.
1 000 ? t' es riche pour prêter autant.
Et t' as été les faire enregistrer aux impôts ?
Parce qu' une reconnaissance de dette s' enregistre (mais c' est pas obligatoire) pour la modique somme de 125 € et ils te disent que tu n' es pas obligé car ça n' a aucune valeur juridique.
Et Mr le sérieux, comment t' as fait quand un mec refusait ?
Tu lui as envoyé les flics ?
1 000 ? t' es riche pour prêter autant.
Et t' as été les faire enregistrer aux impôts ?
Parce qu' une reconnaissance de dette s' enregistre (mais c' est pas obligatoire) pour la modique somme de 125 € et ils te disent que tu n' es pas obligé car ça n' a aucune valeur juridique.
Et Mr le sérieux, comment t' as fait quand un mec refusait ?
Tu lui as envoyé les flics ?
Tout en sachant, que la reconnaissance de dette n' a aucune valeur juridique.
Donc s' il ne veut pas vous rembourser, vous l' avez "dans l' os".
Donc s' il ne veut pas vous rembourser, vous l' avez "dans l' os".
Oui mais là le juge a été conciliant car en théorie, la reconnaissance de dette n' a aucune valeur juridique et ne peut servir de preuve.
Et même si l' emprunteur a été condamné à payer, s' il s' y refuse rien ne l' oblige.
Et même si l' emprunteur a été condamné à payer, s' il s' y refuse rien ne l' oblige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...