Huissier et personne non solvable
Résolu
Bonjour,
voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 300euros ???merci de vos réponses.cordialement.
voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 300euros ???merci de vos réponses.cordialement.
3 réponses
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ContributeurBonsoir,
A quoi correspond ses 300€ . -
Bonsoir,
Ou, comment tondre un oeuf ?
J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.
Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité. -
ContributeurBonjour,
Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2271-saisir-la-civi-pour-etre-indemnise-apres-une-infraction/