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Huissier et personne non solvable

Résolu
soumia84270 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012 - 2 mars 2012 à 22:11
soumia84270 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012 - 4 mars 2012 à 11:26
Bonjour,
voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 300euros ???merci de vos réponses.cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
2 mars 2012 à 22:24
Bonsoir,
A quoi correspond ses 300€ .
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soumia84270 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012
3 mars 2012 à 10:55
les 300eur c les dommages et intérêts que la personne doit me verser.merci d'avance.
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Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
2 mars 2012 à 23:49
Bonsoir,

Ou, comment tondre un oeuf ?

J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.

Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité.
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Réponse 3 / 3
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
3 mars 2012 à 12:56
Bonjour,
Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2271-saisir-la-civi-pour-etre-indemnise-apres-une-infraction/
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soumia84270 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012
4 mars 2012 à 11:26
merci beaucoup du renseignement c gentil.merci merci
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