Huissier et personne non solvable
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soumia84270
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soumia84270 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012 - 4 mars 2012 à 11:26
soumia84270 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012 - 4 mars 2012 à 11:26
Bonjour,
voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 300euros ???merci de vos réponses.cordialement.
voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 300euros ???merci de vos réponses.cordialement.
A voir également:
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3 réponses
*guss*
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2 mars 2012 à 22:24
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Bonsoir,
A quoi correspond ses 300€ .
A quoi correspond ses 300€ .
nemrod18
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2 mars 2012 à 23:49
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Bonsoir,
Ou, comment tondre un oeuf ?
J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.
Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité.
Ou, comment tondre un oeuf ?
J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.
Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité.
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13 août 2012
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3 mars 2012 à 12:56
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Bonjour,
Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2271-saisir-la-civi-pour-etre-indemnise-apres-une-infraction/
Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2271-saisir-la-civi-pour-etre-indemnise-apres-une-infraction/
soumia84270
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4 mars 2012
4 mars 2012 à 11:26
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merci beaucoup du renseignement c gentil.merci merci
3 mars 2012 à 10:55