Huissier et personne non solvable

Résolu
soumia84270 Messages postés 5 Statut Membre -  
soumia84270 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 300euros ???merci de vos réponses.cordialement.

3 réponses

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,
    A quoi correspond ses 300€ .
    0
    1. soumia84270 Messages postés 5 Statut Membre
       
      les 300eur c les dommages et intérêts que la personne doit me verser.merci d'avance.
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    Ou, comment tondre un oeuf ?

    J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.

    Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité.
    0
  3. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,
    Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
    http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
    https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2271-saisir-la-civi-pour-etre-indemnise-apres-une-infraction/
    0
    1. soumia84270 Messages postés 5 Statut Membre
       
      merci beaucoup du renseignement c gentil.merci merci
      0

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