Huissier et personne non solvable
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soumia84270
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soumia84270 Messages postés 5 Statut Membre -
soumia84270 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 300euros ???merci de vos réponses.cordialement.
voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 300euros ???merci de vos réponses.cordialement.
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3 réponses
Bonsoir,
A quoi correspond ses 300€ .
A quoi correspond ses 300€ .
soumia84270
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les 300eur c les dommages et intérêts que la personne doit me verser.merci d'avance.
Bonsoir,
Ou, comment tondre un oeuf ?
J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.
Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité.
Ou, comment tondre un oeuf ?
J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.
Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité.
Bonjour,
Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2271-saisir-la-civi-pour-etre-indemnise-apres-une-infraction/
Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
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