Huissier et personne non solvable
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soumia84270
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soumia84270 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012 - 4 mars 2012 à 11:26
soumia84270 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2012 - 4 mars 2012 à 11:26
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3 réponses
*guss*
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2 mars 2012 à 22:24
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Bonsoir,
A quoi correspond ses 300€ .
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nemrod18
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2 mars 2012 à 23:49
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Bonsoir,
Ou, comment tondre un oeuf ?
J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.
Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité.
Ou, comment tondre un oeuf ?
J'ai déjà essayé, ben...pas réussi.
Il faut être patient et espérer que le débiteur sorte de son insolvabilité.
*guss*
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13 août 2012
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3 mars 2012 à 12:56
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Bonjour,
Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2271-saisir-la-civi-pour-etre-indemnise-apres-une-infraction/
Faite un dossier SARVI, voici des liens pour me comprendre.
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2271-saisir-la-civi-pour-etre-indemnise-apres-une-infraction/
soumia84270
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4 mars 2012
4 mars 2012 à 11:26
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merci beaucoup du renseignement c gentil.merci merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 10:55