Dommages et interets
Bonjour,
Suite a une condamnation pour vol avec violence suivi de 10 jour ITT de la personne agressé j' ai été condamné entre autres a 9000e de dommages et internet cette somme me parait excessive comparé aux affaire similaires que j ai pu voir sur internet ou les prévenus n ont a payer en général moins de 1000e
je précise que cela c est passé il y a 3 ans je n ai pas a me justifier de mes actes et j aimerai des réponses objectives....
Cette somme vous paraît-elle excessive au vu des faits? ( rajouter a cela 700e a la sécurité sociale pour le remboursement des jours non travaillé de la personne et 1200e a l'Etat)
Je tiens aussi a préciser que la personne avait demandé 35000e lors du jugement...
Suite a une condamnation pour vol avec violence suivi de 10 jour ITT de la personne agressé j' ai été condamné entre autres a 9000e de dommages et internet cette somme me parait excessive comparé aux affaire similaires que j ai pu voir sur internet ou les prévenus n ont a payer en général moins de 1000e
je précise que cela c est passé il y a 3 ans je n ai pas a me justifier de mes actes et j aimerai des réponses objectives....
Cette somme vous paraît-elle excessive au vu des faits? ( rajouter a cela 700e a la sécurité sociale pour le remboursement des jours non travaillé de la personne et 1200e a l'Etat)
Je tiens aussi a préciser que la personne avait demandé 35000e lors du jugement...
2 réponses
nemrod18
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3 janvier 2022
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29 févr. 2012 à 12:52
29 févr. 2012 à 12:52
Bonjour,
Mettez vous à la place de l'agressé et posez vous la question.
Mettez vous à la place de l'agressé et posez vous la question.
*guss*
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13 août 2012
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2 mars 2012 à 12:00
2 mars 2012 à 12:00
Bonjour,
Vous avez la possibilité de faire appel du jugement.
Si les délais sont dépassés, il ne vous reste plus cas appliqué cette mesure de dédommagement.
Attention!!!! vous avez des intérêts pour les jours de retard.
Vous avez la possibilité de faire appel du jugement.
Si les délais sont dépassés, il ne vous reste plus cas appliqué cette mesure de dédommagement.
Attention!!!! vous avez des intérêts pour les jours de retard.
29 févr. 2012 à 12:56
29 févr. 2012 à 13:00
29 févr. 2012 à 13:01
29 févr. 2012 à 13:05
29 févr. 2012 à 13:08
Fin de discussion pour moi.
Bonne journée.