Dommages et interets
mugiwara69
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Halphie -
Halphie -
Bonjour,
Suite a une condamnation pour vol avec violence suivi de 10 jour ITT de la personne agressé j' ai été condamné entre autres a 9000e de dommages et internet cette somme me parait excessive comparé aux affaire similaires que j ai pu voir sur internet ou les prévenus n ont a payer en général moins de 1000e
je précise que cela c est passé il y a 3 ans je n ai pas a me justifier de mes actes et j aimerai des réponses objectives....
Cette somme vous paraît-elle excessive au vu des faits? ( rajouter a cela 700e a la sécurité sociale pour le remboursement des jours non travaillé de la personne et 1200e a l'Etat)
Je tiens aussi a préciser que la personne avait demandé 35000e lors du jugement...
Suite a une condamnation pour vol avec violence suivi de 10 jour ITT de la personne agressé j' ai été condamné entre autres a 9000e de dommages et internet cette somme me parait excessive comparé aux affaire similaires que j ai pu voir sur internet ou les prévenus n ont a payer en général moins de 1000e
je précise que cela c est passé il y a 3 ans je n ai pas a me justifier de mes actes et j aimerai des réponses objectives....
Cette somme vous paraît-elle excessive au vu des faits? ( rajouter a cela 700e a la sécurité sociale pour le remboursement des jours non travaillé de la personne et 1200e a l'Etat)
Je tiens aussi a préciser que la personne avait demandé 35000e lors du jugement...
2 réponses
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Bonjour,
Mettez vous à la place de l'agressé et posez vous la question.-
Ok, je précise que ce n est pas moi qui l est agressé lors du vol comme je l ai dit dans ma déposition et reconnu lors du jugement pénale pourtant c est moi qui a eu la plus forte somme a payer.... la personne qui a agressé physiquement n a pas eu de dommages et interets on s acharne sur moi car a l epoque j etait le seul majeur
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Bonjour,
Vous avez la possibilité de faire appel du jugement.
Si les délais sont dépassés, il ne vous reste plus cas appliqué cette mesure de dédommagement.
Attention!!!! vous avez des intérêts pour les jours de retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...