Convocation
jojo
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ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors d une convocation a la police nationale un gardien de la paix me demande les
piece identite kbis de mon entreprise contrat de travail de type de societe registre du personnel et compte de gestion j ai pris contacte avec eux car j ai recu cette convocation hier pour un rendez vous le 27/02 est ce que je doit fournir tout ces docements merci a vous
lors d une convocation a la police nationale un gardien de la paix me demande les
piece identite kbis de mon entreprise contrat de travail de type de societe registre du personnel et compte de gestion j ai pris contacte avec eux car j ai recu cette convocation hier pour un rendez vous le 27/02 est ce que je doit fournir tout ces docements merci a vous
2 réponses
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Bonjour
Si l'on vous demande ces documents, pour quelle raison vous ne les fourniriez pas ?
Ce n'est certainement pas par hasard que l'on vous demande de les présenter. -
RE
Je ne vois pas pourquoi je leur fournierais les documents qu il demande mes salaries sont declarer et les cotisations sont regles les salaires sont payes aussi a par peut etre la plainte qu il y a eu pour aggression avec arme blanche contre mon ancien salaries son solde de tout compte est pres y a plus qu a envoyes par la poste avec ar merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...