Pouvoir du maire
gégé
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Aprés de nombreuse rencontres avec les élus, les nombreuses lettres restées sans réponse, ( cela dure depuis plus de 10 années) au sujet d'un chemin communal qui désservait ma propriété, mais fermé par mon voisin, de ce fait mon terrain est enclavé. Récement j'ai fais une lettre avec la signature des voisins, qui soutiennent ma demande, ( une vingtaine) si cela ne bouge toujours pas j'ai l'intention d'alerter les médiats. est-ce légal Comment procéder.
cordialement.
Aprés de nombreuse rencontres avec les élus, les nombreuses lettres restées sans réponse, ( cela dure depuis plus de 10 années) au sujet d'un chemin communal qui désservait ma propriété, mais fermé par mon voisin, de ce fait mon terrain est enclavé. Récement j'ai fais une lettre avec la signature des voisins, qui soutiennent ma demande, ( une vingtaine) si cela ne bouge toujours pas j'ai l'intention d'alerter les médiats. est-ce légal Comment procéder.
cordialement.
A voir également:
- Pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
1 réponse
1 - un terrain enclavé doit pouvoir être desservi, au besoin par la création d'une servitude sur un fonds voisin
2 - un particulier n'a pas à "fermer" un chemin communal (de quel droit ?) : alerter la mairie, ces chemins doivent être utilisables par tous
3 - "les nombreuses lettres restées sans réponse" - "j'ai fais une lettre avec la signature des voisins" : adressées à qui ?
4 - si pas de suite, déposer un recours en référé auprès du tribunal d'instance et/ou auprès du médiateur et/ou auprès du tribunal administratif
2 - un particulier n'a pas à "fermer" un chemin communal (de quel droit ?) : alerter la mairie, ces chemins doivent être utilisables par tous
3 - "les nombreuses lettres restées sans réponse" - "j'ai fais une lettre avec la signature des voisins" : adressées à qui ?
4 - si pas de suite, déposer un recours en référé auprès du tribunal d'instance et/ou auprès du médiateur et/ou auprès du tribunal administratif
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