Confusion de peines

lovefly -  
Bonjour,
mon amis vas bientot passer au tribunal pour sa confusion de peine , j'aimerai connaitre le delai pour avoir la reponse ( si elle est accépter ou non ) ..... .
merci d'avance pour vos reponse ......!!!

1 réponse

  1.  *guss* Contributeur
    Bonjour,
    Nous n'avons pas de boule de cristal, donc réponse impossible.
    Pour les délais c'est variable d'un tribunal a l'autre.
    0

    Discussions similaires

    Contrôles des ressources... Je suis perdue !
    Chrissy

    3 réponses
    rachat de crédit ou surendettement
    natahlie

    14 réponses
    Montant de mon préjudice corporel
    Morel810

    4 réponses
    Rachat de crédit
    Benny26_80

    3 réponses
    Rachat de crédit refusé
    seb8388

    13 réponses