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Confusion de peines

lovefly - 2 mars 2012 à 00:54
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 2 mars 2012 à 11:01
Bonjour,
mon amis vas bientot passer au tribunal pour sa confusion de peine , j'aimerai connaitre le delai pour avoir la reponse ( si elle est accépter ou non ) ..... .
merci d'avance pour vos reponse ......!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
2 mars 2012 à 11:01
Bonjour,
Nous n'avons pas de boule de cristal, donc réponse impossible.
Pour les délais c'est variable d'un tribunal a l'autre.
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