Confusion de peines

lovefly -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon amis vas bientot passer au tribunal pour sa confusion de peine , j'aimerai connaitre le delai pour avoir la reponse ( si elle est accépter ou non ) ..... .
merci d'avance pour vos reponse ......!!!

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,
    Nous n'avons pas de boule de cristal, donc réponse impossible.
    Pour les délais c'est variable d'un tribunal a l'autre.
    0

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