Huissier, signification d'ordonnance
onenditlong
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une ordonnance relative à une pension alimentaire à faire signifier à la partie adverse. Celle - habite à plus de 1000 km de mon propre domicile. J'ai donc choisi un huissier de justice dans le ressort territorial de ladite partie. Cet huissier me réclame préalablement une "provision" (c'est le terme employé) de 95 euros bien que le juge ait précisé dans ses conclusions que la partie adverse était condamnée "aux entiers dépens".
Est ce régulier au plan du droit ?
j'ai une ordonnance relative à une pension alimentaire à faire signifier à la partie adverse. Celle - habite à plus de 1000 km de mon propre domicile. J'ai donc choisi un huissier de justice dans le ressort territorial de ladite partie. Cet huissier me réclame préalablement une "provision" (c'est le terme employé) de 95 euros bien que le juge ait précisé dans ses conclusions que la partie adverse était condamnée "aux entiers dépens".
Est ce régulier au plan du droit ?
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