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Huissier, signification d'ordonnance

onenditlong - 2 mars 2012 à 13:03
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 mars 2012 à 14:31
Bonjour,
j'ai une ordonnance relative à une pension alimentaire à faire signifier à la partie adverse. Celle - habite à plus de 1000 km de mon propre domicile. J'ai donc choisi un huissier de justice dans le ressort territorial de ladite partie. Cet huissier me réclame préalablement une "provision" (c'est le terme employé) de 95 euros bien que le juge ait précisé dans ses conclusions que la partie adverse était condamnée "aux entiers dépens".
Est ce régulier au plan du droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
2 mars 2012 à 14:31
Bonjour,

Tout à fait normal.

Ces frais seront à ajouter au montant dû.
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