Conseil delit violence
lion2222
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 mars 2012 à 17:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 mars 2012 à 17:49
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4 réponses
Bonjour,
un peu de lecture
http://vosdroits.service-public.fr/F1524.xhtml
et le meilleur conseil c'est de demander a votre copine de VITE
retirer sa plainte avec des excuses et un bouquet de fleurs geant !
un peu de lecture
http://vosdroits.service-public.fr/F1524.xhtml
et le meilleur conseil c'est de demander a votre copine de VITE
retirer sa plainte avec des excuses et un bouquet de fleurs geant !
BarbieTM
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3 mars 2012 à 15:35
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Voir ici :
https://www.service-public.fr
Le fait est que vous n'avez pas grand chose pour vous défendre...
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lion2222
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3 mars 2012 à 15:44
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merci pour vos reponses mais j aimerais savoir sur quels criteres sont base l incapacite de travail? un oeil au beurre noir est t il suffisant pour avoir une incapacite de travail de plus de 8 jours?
lion2222
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3 mars 2012
3 mars 2012 à 16:04
3 mars 2012 à 16:04
C est reellement la premiere fois que je porte main a une femme et je ne puis expliquer pour cela est arrive.
Le fait d avoir une forte dose d alcool dans mon sang ne serait il pas un argument en ma faveur aupres de la justice?
Le fait d avoir une forte dose d alcool dans mon sang ne serait il pas un argument en ma faveur aupres de la justice?
Foyer
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3 mars 2012 à 17:49
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Bonjour lion ,
Pour votre question, double reponse:
Oui car sous l'emprise de l'alcool vous perdez quelque peu votre "maitrise" ;
Non car quand on ne tient pas l'alcool, on doit savoir s'arreter a temps .
D'accord, vous n'etes pas plus avancé mais ...
Pour votre question, double reponse:
Oui car sous l'emprise de l'alcool vous perdez quelque peu votre "maitrise" ;
Non car quand on ne tient pas l'alcool, on doit savoir s'arreter a temps .
D'accord, vous n'etes pas plus avancé mais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 15:34
Pour information, le retrait de la plainte ne stoppe pas les poursuites judiciaires...
Elle retire simplement le droit au plaignant de se porter partie civile.
Mauvais conseil.
3 mars 2012 à 15:50
il tiendra forcement compte du retrait de la plainte par la fiançée...
et les fleurs et les excuses ne sont jamais un mauvais conseil pour la paix des menages ! ;-)
3 mars 2012 à 16:02
J ai lu l article sur les peines en cas de violence volontaire mais ces peines la s appliquent t elle seulement dans le cas ou la victime a portee plainte ?
au cas ou le procureur poursuit l affaire, suis je toujours sujet aux memes peines?
3 mars 2012 à 16:35