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Comment Crée une assiciation

vincentleportel Messages postés 17 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2012 - 24 févr. 2012 à 19:06
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 2 mars 2012 à 01:59
Bonjour,

J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre s'il vous plait . :)

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
halphie
24 févr. 2012 à 19:23
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1119.xhtml
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Réponse 2 / 2
vincentleportel Messages postés 17 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2012
1 mars 2012 à 11:48
Quand on est mineur on peut crée une association si on a l'autorisation des parents n'est pas ?
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
2 mars 2012 à 01:59
Article 2 bis de la loi du 01/07/1905 :

"Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association.

Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition."

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024413185/2012-03-02/
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