Comment Crée une assiciation

vincentleportel Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre s'il vous plait . :)

Merci d'avance

2 réponses

  1. halphie
     
    http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1119.xhtml
    0
  2. vincentleportel Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Quand on est mineur on peut crée une association si on a l'autorisation des parents n'est pas ?
    0
    1. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
       
      Article 2 bis de la loi du 01/07/1905 :

      "Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association.

      Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition."

      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024413185/2012-03-02/
      0

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