Effet suspensif appel référé JAF
MisterWonka
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Bonjour,
J'avais fait une demande de révision de la pension alimentaire à la baisse (mes revenus ont diminué et j'ai un autre enfant) en référé devant le JAF, et pendant la procédure j'ai demandé aussi une enquete sociale pour avoir la garde alternée (vu que la mère de ma fille ne voulait plus s'arranger à l'amiable pour la garde et ma fille n'appréciait pas du tout) : 8 mois après le délibéré tombe: je suis débouté de tout et condamné à payer 1000 euros à la mère (avec indexation au jour du jugement) + ses frais d'avocat.
C'est un choc. La mère est actuellement partie en croisière pour 20 jours et fait appliquer le droit de garde par sa mère....
J'ai demandé à mon avocat pour faire appel et il me répond je cite:
"le délai d'appel est de 15 jours à compter de la signification
il s'agira d'un appel de référé qui n'a aucun caractère suspensif.
"
J'ai un doute, même s'il s'agit d'un référé je pensais que si je faisais appel: je ne serais pas obligé de la payer immédiatement (ou plutôt de financer son shopping durant sa croisière).
Merci d'avance de vos réponse.
J'avais fait une demande de révision de la pension alimentaire à la baisse (mes revenus ont diminué et j'ai un autre enfant) en référé devant le JAF, et pendant la procédure j'ai demandé aussi une enquete sociale pour avoir la garde alternée (vu que la mère de ma fille ne voulait plus s'arranger à l'amiable pour la garde et ma fille n'appréciait pas du tout) : 8 mois après le délibéré tombe: je suis débouté de tout et condamné à payer 1000 euros à la mère (avec indexation au jour du jugement) + ses frais d'avocat.
C'est un choc. La mère est actuellement partie en croisière pour 20 jours et fait appliquer le droit de garde par sa mère....
J'ai demandé à mon avocat pour faire appel et il me répond je cite:
"le délai d'appel est de 15 jours à compter de la signification
il s'agira d'un appel de référé qui n'a aucun caractère suspensif.
"
J'ai un doute, même s'il s'agit d'un référé je pensais que si je faisais appel: je ne serais pas obligé de la payer immédiatement (ou plutôt de financer son shopping durant sa croisière).
Merci d'avance de vos réponse.
A voir également:
- Appel jugement jaf suspensif
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Le jugement de départ s'applique.
De plus, demandez une diminution de pension alimentaire, ou une garde alternée n'aboutit pas en générale.
Car si vous n'avez pas les moyens matériels de subvenir au paiement de la pension, comment en assumer la garde alternée?
Votre avocat ne vous a pas conseillé sur ce terrain?
Le jugement de départ s'applique.
De plus, demandez une diminution de pension alimentaire, ou une garde alternée n'aboutit pas en générale.
Car si vous n'avez pas les moyens matériels de subvenir au paiement de la pension, comment en assumer la garde alternée?
Votre avocat ne vous a pas conseillé sur ce terrain?
Bonjour,
Si mon avocat m'a conseillé (malheureusement). Et il s'agissait au départ que d'une procédure de révision de la pension à la baisse et vu comment ça s'est passé (la mère à instrumentaliser ma fille pour des histoires d'argent): j'ai rajouter au cours de la procédure en demande subsidiaire
Quand vous dites que je le jugement de départ s'applique, cela signifie que je dois dans tous les cas payer (frais irrépétibles de la partie adverse) ? Mais est-ce parce qu'il s'agit d'une procédure en référé ?
Merci.
Si mon avocat m'a conseillé (malheureusement). Et il s'agissait au départ que d'une procédure de révision de la pension à la baisse et vu comment ça s'est passé (la mère à instrumentaliser ma fille pour des histoires d'argent): j'ai rajouter au cours de la procédure en demande subsidiaire
Quand vous dites que je le jugement de départ s'applique, cela signifie que je dois dans tous les cas payer (frais irrépétibles de la partie adverse) ? Mais est-ce parce qu'il s'agit d'une procédure en référé ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...