Effet suspensif appel référé JAF
MisterWonka
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MisterWonka Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012 - 1 mars 2012 à 03:27
MisterWonka Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012 - 1 mars 2012 à 03:27
A voir également:
- Appel jugement jaf suspensif
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Requete jaf - Guide
- Jugement jaf non signifié - Forum garde d'enfants
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
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pititenouette
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24 févr. 2012 à 11:00
24 févr. 2012 à 11:00
Bonjour,
Le jugement de départ s'applique.
De plus, demandez une diminution de pension alimentaire, ou une garde alternée n'aboutit pas en générale.
Car si vous n'avez pas les moyens matériels de subvenir au paiement de la pension, comment en assumer la garde alternée?
Votre avocat ne vous a pas conseillé sur ce terrain?
Le jugement de départ s'applique.
De plus, demandez une diminution de pension alimentaire, ou une garde alternée n'aboutit pas en générale.
Car si vous n'avez pas les moyens matériels de subvenir au paiement de la pension, comment en assumer la garde alternée?
Votre avocat ne vous a pas conseillé sur ce terrain?
MisterWonka
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1 mars 2012
1 mars 2012 à 03:27
1 mars 2012 à 03:27
Bonjour,
Si mon avocat m'a conseillé (malheureusement). Et il s'agissait au départ que d'une procédure de révision de la pension à la baisse et vu comment ça s'est passé (la mère à instrumentaliser ma fille pour des histoires d'argent): j'ai rajouter au cours de la procédure en demande subsidiaire
Quand vous dites que je le jugement de départ s'applique, cela signifie que je dois dans tous les cas payer (frais irrépétibles de la partie adverse) ? Mais est-ce parce qu'il s'agit d'une procédure en référé ?
Merci.
Si mon avocat m'a conseillé (malheureusement). Et il s'agissait au départ que d'une procédure de révision de la pension à la baisse et vu comment ça s'est passé (la mère à instrumentaliser ma fille pour des histoires d'argent): j'ai rajouter au cours de la procédure en demande subsidiaire
Quand vous dites que je le jugement de départ s'applique, cela signifie que je dois dans tous les cas payer (frais irrépétibles de la partie adverse) ? Mais est-ce parce qu'il s'agit d'une procédure en référé ?
Merci.