Effet suspensif appel référé JAF

MisterWonka Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012 - 24 févr. 2012 à 07:05
MisterWonka Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012 - 1 mars 2012 à 03:27
Bonjour,

J'avais fait une demande de révision de la pension alimentaire à la baisse (mes revenus ont diminué et j'ai un autre enfant) en référé devant le JAF, et pendant la procédure j'ai demandé aussi une enquete sociale pour avoir la garde alternée (vu que la mère de ma fille ne voulait plus s'arranger à l'amiable pour la garde et ma fille n'appréciait pas du tout) : 8 mois après le délibéré tombe: je suis débouté de tout et condamné à payer 1000 euros à la mère (avec indexation au jour du jugement) + ses frais d'avocat.


C'est un choc. La mère est actuellement partie en croisière pour 20 jours et fait appliquer le droit de garde par sa mère....


J'ai demandé à mon avocat pour faire appel et il me répond je cite:


"le délai d'appel est de 15 jours à compter de la signification


il s'agira d'un appel de référé qui n'a aucun caractère suspensif.
"


J'ai un doute, même s'il s'agit d'un référé je pensais que si je faisais appel: je ne serais pas obligé de la payer immédiatement (ou plutôt de financer son shopping durant sa croisière).


Merci d'avance de vos réponse.

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
24 févr. 2012 à 11:00
Bonjour,

Le jugement de départ s'applique.

De plus, demandez une diminution de pension alimentaire, ou une garde alternée n'aboutit pas en générale.
Car si vous n'avez pas les moyens matériels de subvenir au paiement de la pension, comment en assumer la garde alternée?
Votre avocat ne vous a pas conseillé sur ce terrain?
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MisterWonka Messages postés 7 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2012
1 mars 2012 à 03:27
Bonjour,

Si mon avocat m'a conseillé (malheureusement). Et il s'agissait au départ que d'une procédure de révision de la pension à la baisse et vu comment ça s'est passé (la mère à instrumentaliser ma fille pour des histoires d'argent): j'ai rajouter au cours de la procédure en demande subsidiaire

Quand vous dites que je le jugement de départ s'applique, cela signifie que je dois dans tous les cas payer (frais irrépétibles de la partie adverse) ? Mais est-ce parce qu'il s'agit d'une procédure en référé ?

Merci.
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