Contestation d'une amende de la SNCF
Clara061
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13 avril 2012 à 14:43
Coquelicot - 13 avril 2012 à 18:53
Coquelicot - 13 avril 2012 à 18:53
Bonjour,
Ayant déménagé plus loin de mon lycée, j'ai donc demander a avoir un abonnement SNCF, j'ai était en gare pour avoir le provisoire, j'ai fait tout ce qui était a faire auprès de mon lycée pour avoir l'officiel, sauf que après plus d'1 mois passer je ne l'ai toujours pas eu, rien n'a était fait dans l'administration de mon lycée, après la fin de mes stages, je suis donc dans l'obligation de me rendre a mon lycée avec mon abonnement provisoire qui je ne le savais pas, avait expiré quelques jours avant.
Manque de bol, un contrôleur me met un amende de 65€ pour voyage sans titre de transport ( comme il l'a écrit sur l'avis d'infraction ) sauf que déjà sur moi j'avais bien mon titre provisoire.
Que dire pour contester cette amende ?
Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez m'apporter !
Ayant déménagé plus loin de mon lycée, j'ai donc demander a avoir un abonnement SNCF, j'ai était en gare pour avoir le provisoire, j'ai fait tout ce qui était a faire auprès de mon lycée pour avoir l'officiel, sauf que après plus d'1 mois passer je ne l'ai toujours pas eu, rien n'a était fait dans l'administration de mon lycée, après la fin de mes stages, je suis donc dans l'obligation de me rendre a mon lycée avec mon abonnement provisoire qui je ne le savais pas, avait expiré quelques jours avant.
Manque de bol, un contrôleur me met un amende de 65€ pour voyage sans titre de transport ( comme il l'a écrit sur l'avis d'infraction ) sauf que déjà sur moi j'avais bien mon titre provisoire.
Que dire pour contester cette amende ?
Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez m'apporter !
A voir également:
- Contestation d'une amende de la SNCF
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Contester amende sncf pied sur siège - Forum Justice
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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28 mars 2016
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13 avril 2012 à 17:05
13 avril 2012 à 17:05
BOnjour
"J'avais bien sur moi mon titre provisoire"
Peut etre mais vous avez écrit vous même qu'il était expiré !!
DOnc vous étiez sans titre de transport. Contester l'amende ne servira à rien. Il va falloir payer.
Je pense que vous avez signé l'avis d'infraction, ce qui veut dire que vous reconnaissez votre responsabilité.
"J'avais bien sur moi mon titre provisoire"
Peut etre mais vous avez écrit vous même qu'il était expiré !!
DOnc vous étiez sans titre de transport. Contester l'amende ne servira à rien. Il va falloir payer.
Je pense que vous avez signé l'avis d'infraction, ce qui veut dire que vous reconnaissez votre responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2012 à 18:48
Je n'étais même pas au courant que mon abonnement expiré aussi vite.
Modifié par Coquelicot le 13/04/2012 à 18:55
Quels documents à remplir ?
C'est juste le doucement imaginaire !
Ce n'est pas à eux de l'envoyer à la SNCF ou RATP, c'est à vous.
Ont-ils refusé de remplir ce document ?
A l'ordinaire, il est remplit le jour-même.
Dès l'instant où vous signez un document vous reconnaissez les faits, il n'est donc plus évident de contester l'amende, à moins de déclarer que le contrôleur vous a forcé à la signer, ce qui serait une extorsion de signature et invaliderait l'amende, mais attention à toute fausse déclaration.