Contestation d'une amende de la SNCF
Clara061
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Coquelicot - 13 avril 2012 à 18:53
Coquelicot - 13 avril 2012 à 18:53
A voir également:
- Contestation d'une amende de la SNCF
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
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- Amende sncf fausse adresse ✓ - Forum Justice
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ASILLY
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28 mars 2016
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13 avril 2012 à 17:05
13 avril 2012 à 17:05
BOnjour
"J'avais bien sur moi mon titre provisoire"
Peut etre mais vous avez écrit vous même qu'il était expiré !!
DOnc vous étiez sans titre de transport. Contester l'amende ne servira à rien. Il va falloir payer.
Je pense que vous avez signé l'avis d'infraction, ce qui veut dire que vous reconnaissez votre responsabilité.
"J'avais bien sur moi mon titre provisoire"
Peut etre mais vous avez écrit vous même qu'il était expiré !!
DOnc vous étiez sans titre de transport. Contester l'amende ne servira à rien. Il va falloir payer.
Je pense que vous avez signé l'avis d'infraction, ce qui veut dire que vous reconnaissez votre responsabilité.
13 avril 2012 à 18:48
Je n'étais même pas au courant que mon abonnement expiré aussi vite.
Modifié par Coquelicot le 13/04/2012 à 18:55
Quels documents à remplir ?
C'est juste le doucement imaginaire !
Ce n'est pas à eux de l'envoyer à la SNCF ou RATP, c'est à vous.
Ont-ils refusé de remplir ce document ?
A l'ordinaire, il est remplit le jour-même.
Dès l'instant où vous signez un document vous reconnaissez les faits, il n'est donc plus évident de contester l'amende, à moins de déclarer que le contrôleur vous a forcé à la signer, ce qui serait une extorsion de signature et invaliderait l'amende, mais attention à toute fausse déclaration.