Accident mortel contre scooter non éclairé
hubanq
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dois être jugé pour un accident de la route mortel qui s'est produit en septembre 2010. Les faits:
Je suis rentré dans un scooter qui allait dans la même direction que moi. Il n'était pas éclairé et c'était le début de nuit. Lorsque je l'ai vu, il était déjà sur moi. je l'ai pris par l'arrière et lorsqu'il est retombé, il s'est déplacé vers la gauche pour se relever. A ce moment là, il s'est fait happé par la voiture qui arrivait en face, qui l'a tué.
La personne en scooter avait plus d'1.5 gr d'alcool et des témoins l'ont vu sans éclairage. Le conducteur de la voiture qui arrivait en face avait presque 1gr d'alcool.
Bien que je suis dépité par ce qui s'est passé et que je sais qu'en venant de l'arrière j'ai une part de responsabilité (c'est ce que m'a dit mon avocat), ce dernier m'a dit que j'aurais inévitablement un retrait de permis...
Ma question : Le défaut d'éclairage n'est pas pris en compte en pénal ? Comment pouvais-je voir le scooter s'il n'était pas éclairé ? Puis-je éviter un retrait de permis ?
Merci
Je dois être jugé pour un accident de la route mortel qui s'est produit en septembre 2010. Les faits:
Je suis rentré dans un scooter qui allait dans la même direction que moi. Il n'était pas éclairé et c'était le début de nuit. Lorsque je l'ai vu, il était déjà sur moi. je l'ai pris par l'arrière et lorsqu'il est retombé, il s'est déplacé vers la gauche pour se relever. A ce moment là, il s'est fait happé par la voiture qui arrivait en face, qui l'a tué.
La personne en scooter avait plus d'1.5 gr d'alcool et des témoins l'ont vu sans éclairage. Le conducteur de la voiture qui arrivait en face avait presque 1gr d'alcool.
Bien que je suis dépité par ce qui s'est passé et que je sais qu'en venant de l'arrière j'ai une part de responsabilité (c'est ce que m'a dit mon avocat), ce dernier m'a dit que j'aurais inévitablement un retrait de permis...
Ma question : Le défaut d'éclairage n'est pas pris en compte en pénal ? Comment pouvais-je voir le scooter s'il n'était pas éclairé ? Puis-je éviter un retrait de permis ?
Merci
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12 réponses
Pour répondre à Sylvain06000 et Almax33, oui, je sais bien que ce qui m'incombe c'est la non maîtrise de mon véhicule et c'est bien moi qui le rattrapais. Quand je dis qu'il était déjà sur moi lorsque je l'ai vu, c'est l'image du gars sur mon capot.
Peut-être que le fait que quelqu'un roule sans éclairage n'est pas un évènement imprévisible mais à la sortie d'une descente prendre par derrière un scooter sans phare était totalement imprévisible. Lorsqu'on demande à ce qu'un feux arrière d'un cyclo soit visible à 150 m par temps clair, c'est bien pour éviter l'imprévisible non ?
Je ne cherche pas à me dédouaner de mes responsabilité et je les assumerai. Se savoir impliqué, voire responsable d'une vie disparue est déjà difficile... Seulement je cherche à savoir si cet accident aurait pu arriver à n'importe qui et si c'est le cas, ce qu'on me reprocherait c'est d'avoir été justement là au mauvais moment autant que de ne pas avoir pu éviter le choc ?
Peut-être que le fait que quelqu'un roule sans éclairage n'est pas un évènement imprévisible mais à la sortie d'une descente prendre par derrière un scooter sans phare était totalement imprévisible. Lorsqu'on demande à ce qu'un feux arrière d'un cyclo soit visible à 150 m par temps clair, c'est bien pour éviter l'imprévisible non ?
Je ne cherche pas à me dédouaner de mes responsabilité et je les assumerai. Se savoir impliqué, voire responsable d'une vie disparue est déjà difficile... Seulement je cherche à savoir si cet accident aurait pu arriver à n'importe qui et si c'est le cas, ce qu'on me reprocherait c'est d'avoir été justement là au mauvais moment autant que de ne pas avoir pu éviter le choc ?
Bonsoir ,
Si le scooter se devait d'avoir un signalement lumineux, vous deviez, vous, avoir vos feux de croisement je suppose . Dans ce cas, vous auriez dû voir, si vous rouliez a vitesse normale, qu'il y avait un obstacle devant vous et que vous gagniez rapidement du terrain sur lui.
Loin de moi l'idée de vouloir vous "enfoncer" mais vous en entendrez certainement parler .
Si le scooter se devait d'avoir un signalement lumineux, vous deviez, vous, avoir vos feux de croisement je suppose . Dans ce cas, vous auriez dû voir, si vous rouliez a vitesse normale, qu'il y avait un obstacle devant vous et que vous gagniez rapidement du terrain sur lui.
Loin de moi l'idée de vouloir vous "enfoncer" mais vous en entendrez certainement parler .
"des témoins l'ont vu sans éclairage" : faudra peut-être suggérer à l'avocat qu'il puisse sérieusement envisager de les citer ...
Oralement ou par écrit.
Oralement ou par écrit.
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Alors il serait bon que l'avocat soit un peu moins défaitiste et surtout qu'il n'anticipe pas sur une décision qui ne lui appartient pas et qu'il s'attache à plaider sérieusement sur la base concrète de ces éléments-là !
Votre avocat vous préviens ce qu'il prévoit; On ne peut pas toujours gagner et il vaut mieux se méfier des avocats qui promettraient de vous sortir de votre responsabilité quoi qu'il arrive.
Le fait que la victime soit en infraction ne vous exonère pas de votre responsabilité. De plus, le fait que des gens roulent sans éclairage n'est pas un évènement imprévisible et insurmontable...
Le fait que la victime soit en infraction ne vous exonère pas de votre responsabilité. De plus, le fait que des gens roulent sans éclairage n'est pas un évènement imprévisible et insurmontable...
Le mieux que vous pouvez espérer, c'est un partage de responsabilité, et pas en votre faveur.
Quand vous dites :Lorsque je l'ai vu, il était déjà sur moi, vous devriez dire "j'étais sur lui" puisque c'est vous qui le rattrapiez il me semble bien, non?
Donc vous étiez en situation de NON MAÎTRISE DE VÉHICULE, le code dit que vous devez toujours pouvoir vous arrêter dans l'espace que vous visualisez (ce ne sont pas les termes exacts, mais je résume). D'ailleurs dans le cas précis, cela aurait pu être n'importe quel obstacle non éclairé et immobile en plus, un piéton, un animal que vous n'auriez donc pas vu non plus ......
En conclusion, je comprends aisément les réserves de votre avocat,
Désolé de ne pas être plus optimisme
Quand vous dites :Lorsque je l'ai vu, il était déjà sur moi, vous devriez dire "j'étais sur lui" puisque c'est vous qui le rattrapiez il me semble bien, non?
Donc vous étiez en situation de NON MAÎTRISE DE VÉHICULE, le code dit que vous devez toujours pouvoir vous arrêter dans l'espace que vous visualisez (ce ne sont pas les termes exacts, mais je résume). D'ailleurs dans le cas précis, cela aurait pu être n'importe quel obstacle non éclairé et immobile en plus, un piéton, un animal que vous n'auriez donc pas vu non plus ......
En conclusion, je comprends aisément les réserves de votre avocat,
Désolé de ne pas être plus optimisme
Bonsoir Foyer,
Oui, je suis conscient de ma responsabilité mais la question que je pose c'est : Ce fait de défaut d'éclairage sera t-il pris en compte en tant que circonstance atténuante ?
Oui, je suis conscient de ma responsabilité mais la question que je pose c'est : Ce fait de défaut d'éclairage sera t-il pris en compte en tant que circonstance atténuante ?
Bonjour,
Je vous ai donné mon avis par rapport au code de la route, il rejoint ceux de FOYER et de SYLVAIN, maintenant je ne me sens pas qualifié pour préjuger de la décision de justice. Toutefois il est indiscutable, si cela peut être prouvé, que la victime était elle même en défaut. Quel poids cela fera par rapport à vos propres responsabilités ????????
Je vous ai donné mon avis par rapport au code de la route, il rejoint ceux de FOYER et de SYLVAIN, maintenant je ne me sens pas qualifié pour préjuger de la décision de justice. Toutefois il est indiscutable, si cela peut être prouvé, que la victime était elle même en défaut. Quel poids cela fera par rapport à vos propres responsabilités ????????
le fait de la victime entre en compte, bien sur; Mais au pénal, pour échapper à la responsabilité il faut invoqué un état de nécessité d'agir de la sorte; ce qui n'est pas du tout le cas dans votre cas. La faute de la victime atténuera votre responsabilité, mais ne peut la supprimer totalement (ce n'est pas comme au plan civil).
Voilà les fondements, cher kasom:
Sur la force majeure:
- Des difficultés, même très considérables, contre lesquelles l'auteur de l'infraction a dû lutter ne sauraient constituer la force majeure. Crim. 13 mars 1891: DP 1891. 5. 259 ? 18 déc. 1956: Bull. crim. no 844 ? 9 oct. 1957: ibid. no 613 ? 10 févr. 1960: préc. note 4? 30 oct. 1963: ibid. no 299.
- "Le fait de n'avoir pu freiner à temps dans un virage sans visibilité devant un obstacle inattendu" n'est pas constitutif de force majeure.... Crim. 9 mai 1967: Bull. crim. no 153
Pour l'état de nécessité:
Article 122-7
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
Pour l'atténuation de la peine, il n'y a pas de loi explicite sur le sujet. Il y a une peine maximum pour chaque infraction, le juge "juge" discrétionnairement si la peine est adaptée à la personnalité de l'individu.
Sur la force majeure:
- Des difficultés, même très considérables, contre lesquelles l'auteur de l'infraction a dû lutter ne sauraient constituer la force majeure. Crim. 13 mars 1891: DP 1891. 5. 259 ? 18 déc. 1956: Bull. crim. no 844 ? 9 oct. 1957: ibid. no 613 ? 10 févr. 1960: préc. note 4? 30 oct. 1963: ibid. no 299.
- "Le fait de n'avoir pu freiner à temps dans un virage sans visibilité devant un obstacle inattendu" n'est pas constitutif de force majeure.... Crim. 9 mai 1967: Bull. crim. no 153
Pour l'état de nécessité:
Article 122-7
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
Pour l'atténuation de la peine, il n'y a pas de loi explicite sur le sujet. Il y a une peine maximum pour chaque infraction, le juge "juge" discrétionnairement si la peine est adaptée à la personnalité de l'individu.
Bonjour
hubanq.
Seul le tribunal vous jugera selon les pieces du dossier et la hargne de votre avocat.
Revenez sur le forum après votre jugement pour nous donner le compte rendu.
Bon courage
hubanq.
Seul le tribunal vous jugera selon les pieces du dossier et la hargne de votre avocat.
Revenez sur le forum après votre jugement pour nous donner le compte rendu.
Bon courage
Merci à tous pour vos messages.
Il me reste à espérer un juge clément !
Je vous tendrai au courant de la suite.
Cordialement
Il me reste à espérer un juge clément !
Je vous tendrai au courant de la suite.
Cordialement
Bonjour,
Vous avez tout-de-même percuté cette Personne sur un scooter et vous-même qui rouliez avec vos feux, vous auriez pu peut-être l'évité en restant maître de votre véhicule, ce qui n'est pas le cas. Il faut voir la violence du choc et qu'il y a eut mort d'Homme même si celui-ci était alcoolisé...
Cordialement.
Vous avez tout-de-même percuté cette Personne sur un scooter et vous-même qui rouliez avec vos feux, vous auriez pu peut-être l'évité en restant maître de votre véhicule, ce qui n'est pas le cas. Il faut voir la violence du choc et qu'il y a eut mort d'Homme même si celui-ci était alcoolisé...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...