1 réponse
Bonsoir,
Oui, vous pouvez déposer une plainte, mais avant vous devez contacter le Gestionnaire du Forum, le Directeur de publication afin d'exiger le retrait des propos.
Ils ont toujours un truc : Qui sommes nous, Nous contacter, Contact etc ...
Un forum Internet tombe sous le coup de la Loi sur la Liberté de la presse.
(copiez et collez le lien mis entre les flèches)
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
=> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722/2020-10-29/ <=
Oui, vous pouvez déposer une plainte, mais avant vous devez contacter le Gestionnaire du Forum, le Directeur de publication afin d'exiger le retrait des propos.
Ils ont toujours un truc : Qui sommes nous, Nous contacter, Contact etc ...
Un forum Internet tombe sous le coup de la Loi sur la Liberté de la presse.
(copiez et collez le lien mis entre les flèches)
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
=> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722/2020-10-29/ <=
11 avril 2012 à 21:16