Dépens avoués
CHESTEL
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une SCP d'avoués me réclame le montant des dépens d'une personne, alors que le
jugement rendu en appel la condamne à régler ses propres dépens ausi de première
instance qu'en appel. Chose que je conteste depuis la première réception des dépens.
Courrier adressé début avril 2012, avec entête d'office d'avoué, alors que ceux ci sont
supposés ne plus exiter depuis le 1 janvier 2012.
Pour moi cette affaire était terminée depuis novembre 2010.
Que faut-il en penser
Une SCP d'avoués me réclame le montant des dépens d'une personne, alors que le
jugement rendu en appel la condamne à régler ses propres dépens ausi de première
instance qu'en appel. Chose que je conteste depuis la première réception des dépens.
Courrier adressé début avril 2012, avec entête d'office d'avoué, alors que ceux ci sont
supposés ne plus exiter depuis le 1 janvier 2012.
Pour moi cette affaire était terminée depuis novembre 2010.
Que faut-il en penser
La législation juridique et financière évolue en permanence...